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Comment savoir si mon terrain est pollué ? Le guide pour la Suisse romande

1 oct.
9 min de lecture

Vous achetez une parcelle, vous voulez cultiver un potager ou vous préparez la construction d'une maison ou d'un bâtiment, et une question revient : mon terrain est-il pollué ? En Suisse, la réponse se construit en cinq temps, du plus simple (consulter le cadastre des sites pollués, gratuit et en ligne) au seul définitif (faire analyser le sol en laboratoire).


Ce guide pratique, rédigé par les géologues de PERLéman, explique quelles informations chaque démarche vous apporte, ce qu'elle ne vous dit pas, et à quel moment un diagnostic de pollution devient nécessaire pour la protection de votre santé, de votre projet et de votre investissement immobilier.


En bref : 5 démarches pour évaluer un terrain

  1. Consulter le cadastre des sites pollués de votre canton

  2. Retracer l'historique du terrain

  3. Repérer les indices sur place

  4. Faire analyser le sol par un laboratoire accrédité

  5. Interpréter les résultats selon l'usage prévu




Étape 1 : consulter le cadastre des sites pollués


Chaque canton tient un cadastre des sites pollués, comme l'exige l'article 5 de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites), elle-même fondée sur la loi sur la protection de l'environnement (LPE). Ce registre public, constitué par chaque canton depuis l'entrée en vigueur de l'OSites en 1998, a été conçu pour recenser trois types de sites pollués : les sites de stockage (anciennes décharges), les aires d'exploitation (ancien site industriel, artisanat, station-service) et les lieux d'accident.


La Confédération tient en plus ses propres registres pour les terrains militaires, les aérodromes civils et les installations des transports publics. Ces données sont visibles au niveau national sur map.geo.admin.ch.

Canton

Où consulter

Service compétent

Vaud

Guichet cartographique geo.vd.ch

DGE, division Géologie, sols et déchets (GEODE)

Genève

SITG

Service de géologie, sols et déchets (GESDEC)

Fribourg

Guichet cartographique map.geo.fr.ch

Service de l'environnement (SEn)

Neuchâtel

SITN

Service de l'énergie et de l'environnement (SENE)

Valais

Géoportail cantonal

Service de l'environnement (SEN)

Astuce : l'extrait du cadastre RDPPF (restrictions de droit public à la propriété foncière) de votre parcelle comporte un thème consacré aux sites pollués. Chaque thème de l'extrait (sites pollués, zones de protection des eaux, etc.) correspond à une restriction officielle. L'extrait réunit en un seul document les informations officielles sur la parcelle : c'est la pièce à joindre à un dossier de vente ou à une demande d'autorisation.



Que signifie une inscription au cadastre ?


Une inscription ne veut pas dire que le terrain présente un danger immédiat pour la santé des habitants. Elle signifie que des déchets ou des substances polluantes y sont présents ou probables. Le registre précise ensuite l'évaluation du canton :

Mention

Ce qu'elle signifie

Conséquence pratique

Aucune atteinte nuisible ou incommodante à attendre

Le site est pollué, mais ne menace pas l'environnement dans son état actuel

Aucune investigation imposée. En cas de travaux, le projet doit respecter l'art. 3 OSites et les terres excavées sont gérées comme déchets

Investigation nécessaire

Le canton suspecte un risque pour l'eau, l'air ou le sol

Une investigation selon l'OSites doit être réalisée, à la charge du détenteur, comme le prévoit la loi

Nécessite une surveillance

Une atteinte est possible à terme

Suivi périodique, souvent des eaux souterraines

Nécessite un assainissement (site contaminé)

Une atteinte existe ou est imminente

Projet d'assainissement dans les délais fixés par l'autorité

Les libellés exacts varient légèrement d'une région à l'autre, mais la logique du droit fédéral est la même partout.



Mon terrain n'est pas inscrit : est-il pour autant sain ?


Non. Ce registre recense les sites pollués par des déchets ou des activités. Il ne couvre pas la pollution diffuse des sols, qui relève d'une autre base légale, l'ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol), dédiée à la protection des sols :


  • retombées atmosphériques, comme les dioxines mesurées dans la région lausannoise ;

  • abords de routes très fréquentées (plomb, HAP) ;

  • vignes et vergers anciens (cuivre, pesticides) ;

  • remblais non documentés, petites citernes privées, déversements jamais déclarés ;

  • retombées d'un incendie récent à proximité.


Le registre cantonal est donc un point de départ utile, une première information sur les sols, jamais une garantie sur l'état des sols.




Étape 2 : retracer l'historique du terrain


La plupart des pollutions du sol ont pour cause une activité passée. Savoir ce qui a été exploité sur la parcelle, parfois il y a un siècle, et quelle était la nature de ces activités permet d'évaluer le risque de pollution, d'identifier les polluants à chercher et l'origine de la pollution, notamment dans un ancien secteur industriel ou artisanal. Plusieurs sources de données sont accessibles à tous :


  • les éditions anciennes de la carte nationale et les photos aériennes de swisstopo, consultables gratuitement avec la fonction « Voyage dans le temps » de map.geo.admin.ch ;

  • le registre foncier, pour obtenir des informations sur les anciens propriétaires et l'affectation de la parcelle ;

  • les archives communales : anciens permis de construire, autorisations d'installation de citernes, plans d'ateliers, documentation sur un ancien bâtiment artisanal ou des bâtiments disparus ;

  • les anciens propriétaires et les voisins, souvent la source la plus précieuse pour une activité artisanale jamais déclarée.

Chaque élément compte : un ancien réservoir, une photo d'atelier, un témoignage.

Certaines activités laissent des polluants typiques :

Activité passée

Polluants à rechercher

Garage, carrosserie, station-service

Hydrocarbures, solvants, métaux lourds

Menuiserie, scierie avec traitement du bois

HAP (créosote), pentachlorophénol

Pressing, nettoyage à sec

Solvants chlorés (perchloréthylène)

Galvanoplastie, imprimerie, atelier mécanique

Métaux lourds, solvants, PFAS

Ancienne décharge, remblai

Métaux lourds, HAP, hydrocarbures

Usine à gaz

HAP, cyanures, benzène

Stand de tir

Plomb, antimoine

Vigne, arboriculture

Cuivre, pesticides

Ce travail de recherche correspond à la première phase d'un diagnostic professionnel. Lorsqu'il est mené par un bureau spécialisé, on parle d'investigation historique : elle aboutit à la liste des substances suspectées et aux emplacements où prélever.




Étape 3 : repérer les indices sur place


L'observation visuelle permet parfois de reconnaître un sol pollué ou d'indiquer une pollution probable, surtout lors d'un terrassement ou de la démolition d'un ancien bâtiment :


  • un remblai contenant des débris : briques, verre, scories, mâchefers noirs, plastiques ;

  • une odeur d'hydrocarbure, d'huile ou de solvant à l'ouverture d'une fouille, souvent à cause d'une citerne qui fuit ;

  • une terre anormalement colorée (noire, gris-bleu, verdâtre ou orangée) ou des taches d'huile ;

  • des irisations à la surface de l'eau des flaques ;

  • une zone où la végétation dépérit sans raison apparente ;

  • un évent ou un tuyau de remplissage sur un mur extérieur ou au sol, signe d'une citerne enterrée.


Attention : la plupart des polluants sont invisibles et inodores. Métaux lourds, dioxines ou PFAS ne laissent aucun indice. L'absence de signe ne prouve donc rien.


En présence de l'un de ces indices pendant des travaux, arrêtez l'excavation dans la zone concernée, stockez les matériaux suspects à part et faites appel à un expert avant de poursuivre. Pour la protection des riverains et des ouvriers, c'est aussi une question de sécurité. Une intervention rapide limite les surcoûts, et la suite dépend alors des analyses.




Étape 4 : faire analyser le sol en laboratoire


Les trois premières étapes donnent des soupçons. Seule une analyse en laboratoire permet d'affirmer qu'un terrain est pollué ou non, et à quel niveau. La méthode de prélèvement dépend de la question posée :

Situation

Méthode de prélèvement

Jardin, potager, place de jeux

Échantillons composés : 15 à 25 prélèvements par zone, entre 0 et 20 cm, mélangés en un seul échantillon

Projet de construction, terrassement

Sondages à la pelle mécanique jusqu'à la profondeur d'excavation, un échantillon par couche

Suspicion d'atteinte à la nappe

Piézomètres et prélèvements d'eaux souterraines

Les échantillons doivent être analysés par un laboratoire accrédité ISO 17025, avec une liste de paramètres établie sur la base de l'historique : métaux lourds comme le plomb, le mercure, le zinc, mais aussi HAP, hydrocarbures, solvants, PCB, dioxines ou PFAS.

Analyser « tout » coûte cher et n'apporte rien : c'est l'historique qui cible les polluants.



Et les tests vendus en ligne ?


Ces kits donnent au mieux une indication sur quelques métaux ou le pH. Ils ne détectent pas la présence de pollution chimique organique (HAP, hydrocarbures, dioxines), dépendent en grande partie de la qualité du prélèvement et n'ont aucune valeur auprès des autorités, d'un notaire ou d'un acheteur. Ils n'apportent donc aucune sécurité pour décider.


Pour un résultat fiable et opposable, mieux vaut commander les investigations techniques à un bureau d'études en environnement, qui prend en charge l'organisation et la réalisation des prélèvements, selon la nature du projet, puis l'interprétation. Son rapport peut être transmis tel quel aux autorités. Les coûts et les étapes sont détaillés sur notre page diagnostic de pollution des sols.




Étape 5 : interpréter les résultats selon l'usage du terrain


Un résultat ne se lit jamais seul : il se compare à des valeurs fixées par le droit suisse, et ces valeurs dépendent de ce que vous voulez faire du terrain. Il faut aussi tenir compte du fond naturel, car certains sols contiennent naturellement des métaux, et des caractéristiques du sol (pH, matière organique), qui influencent la mobilité des polluants.


  • Pour un jardin ou une place de jeux, l'OSol fixe trois niveaux. La valeur indicative signale une atteinte à long terme. Le seuil d'investigation impose d'examiner le risque pour l'usage prévu. La valeur d'assainissement interdit ou restreint cet usage. Pour le plomb, par exemple, la valeur indicative est de 50 mg/kg.

  • Pour un projet de construction, les terres excavées sont classées selon l'OLED (ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets). La classe détermine où les éliminer ou les valoriser, et combien coûtera leur évacuation.

  • Pour un site inscrit au cadastre, l'OSites évalue si le site menace les eaux souterraines, les eaux de surface, l'air ou le sol, et s'il doit faire l'objet d'un suivi ou d'un assainissement.


Une même charge polluante peut être sans conséquence sous le parking d'un secteur industriel et problématique dans un potager, où les enfants ont un contact direct avec la terre et où l'on consomme les légumes.


Enfin, un dépassement n'implique pas automatiquement une dépollution. Dans la majorité des cas, la réponse est une adaptation de l'usage ou une gestion de la pollution pendant les travaux, sans remettre en cause le projet. La décision dépend de l'état du site, de la nature des polluants et du projet d'aménagement.




Trois situations où il faut aller plus loin


Vous achetez un terrain ou une maison


Demandez l'extrait RDPPF de la parcelle avant tout engagement : le thème « sites pollués » y figure. Si elle est inscrite, sa vente est soumise à l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32d bis de la loi sur la protection de l'environnement).


Même sans inscription et dans un secteur résidentiel, soyez prudent : les contrats de vente immobilière en Suisse excluent souvent la garantie pour les défauts. Une pollution du sol découverte après la signature reste alors à votre charge, y compris les frais pour éliminer les terres. Un diagnostic de sol avant achat coûte peu en comparaison, et il vous donne une base chiffrée pour négocier le prix ou une clause spécifique avec votre notaire, par exemple l'engagement du vendeur à prendre en charge une éventuelle dépollution. C'est un gain de sécurité juridique important.



Vous cultivez un potager ou vos enfants jouent dans le jardin


C'est l'usage le plus sensible pour la santé, car on ingère de manière directe la terre ou les légumes. Le sujet concerne aussi les nouveaux habitants des secteurs urbains qui souhaitent cultiver en ville. Sur ce thème, certains cantons publient des recommandations adaptées à chaque niveau de pollution. En cas de doute, une analyse des métaux lourds et des HAP suffit souvent, complétée par les dioxines après un incendie proche. Avant tout aménagement du jardin et en attendant les résultats, quelques mesures de protection simples :

  • lavez et épluchez soigneusement les légumes, surtout les légumes-racines ;

  • évitez que les jeunes enfants portent la terre à la bouche ;

  • privilégiez des bacs surélevés remplis de terre végétale certifiée.



Vous déposez un permis de construire


Si la parcelle est inscrite au cadastre, vous devrez démontrer que le projet de construction respecte l'article 3 de l'OSites. Si le chantier produit plus de 200 m³ de déchets, un plan d'élimination est une obligation avec la demande (art. 16 OLED), et il repose sur un diagnostic de pollution des terres à excaver.


La prise en compte de la pollution dès la planification du bâtiment, avant la réalisation des travaux, évite les arrêts de chantier, les interventions d'urgence et les mauvaises surprises sur le budget, tout en garantissant la sécurité du chantier. Sa mise en œuvre est simple quand elle est anticipée.




Questions fréquentes


Qui contacter pour savoir si mon terrain est pollué ?

Pour une simple vérification, le cadastre en ligne et le service cantonal de l'environnement suffisent. La commune peut aussi connaître l'historique local. Pour obtenir une réponse définitive, il faut un bureau d'études en environnement qui prélève et fait analyser le sol.

Oui. Les cadastres cantonaux et fédéraux sont consultables librement en ligne, sans inscription. Il suffit de rechercher l'adresse ou le numéro de parcelle.

Un vendeur qui dissimule sciemment un défaut connu ne peut pas se protéger derrière une clause d'exclusion de garantie (art. 199 CO). Encore faut-il prouver qu'il savait. La voie la plus sûre reste de faire vérifier le terrain avant de signer et d'en parler à votre notaire.

La consultation du cadastre prend quelques minutes. Une investigation historique demande généralement une à deux semaines. Avec les sondages et les analyses en laboratoire, comptez quelques semaines au total pour un diagnostic complet.



Un doute sur votre terrain ?


Envoyez-nous l'adresse ou le numéro de parcelle et quelques mots sur votre projet. Nous consultons le cadastre et vous indiquons, sans engagement, si un diagnostic est utile et lequel.


 
 
 

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