Diagnostic de Pollution des Sols
Un diagnostic de pollution des sols permet de savoir, avant d'acheter, de construire ou de terrasser, si un terrain contient des substances dangereuses et ce que cela implique légalement et financièrement. PERLéman SA, bureau d'études en environnement basé à Saint-Sulpice (VD), réalise des diagnostics selon les ordonnances fédérales OSites, OLED et OSol dans les cantons de Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel et Valais.
Nos géologues conduisent chaque étape : investigation historique, sondages, analyses en laboratoire accrédité ISO 17025 et rapport conforme aux canevas des autorités cantonales.
En bref
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Pour qui : maîtres d'ouvrage, communes, promoteurs, architectes, entreprises, particuliers
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Quand : permis de construire sur un site pollué, terrassement, vente, demande de l'autorité, découverte fortuite
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Résultat : polluants identifiés, volumes par classe, statut OSites, recommandations chiffrées
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Délai type : 2 à 4 semaines de la commande au rapport
Qu'est-ce qu'un diagnostic de pollution des sols ?
Le diagnostic de pollution des sols est une étude qui identifie, localise et quantifie les polluants présents dans le sol, le sous-sol et, si nécessaire, les eaux souterraines d'un terrain. En Suisse, il prend trois formes selon l'objectif : diagnostic OLED, investigation préalable OSites ou évaluation OSol.
Il répond à trois questions concrètes :
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Le terrain est-il pollué, par quoi et sur quelle épaisseur ?
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Le projet est-il autorisable sur ce site pollué (art. 3 OSites) ?
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Combien coûtera l'évacuation des matériaux d'excavation ?
OLED, OSites ou OSol : quel diagnostic pour votre projet ?
Sur un même projet, ces diagnostics se combinent souvent. Un immeuble construit sur une parcelle inscrite au cadastre des sites pollués demande en général une étude art. 3 OSites et un diagnostic OLED, comme le prévoit le canevas de la DGE vaudoise.
Quand un diagnostic de pollution des sols est-il obligatoire ?
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Permis de construire sur un site pollué : si la parcelle figure au cadastre, vous devez démontrer que le projet ne crée pas de besoin d'assainissement et n'empêche pas un assainissement futur (art. 3 OSites).
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Chantier de plus de 200 m³ de déchets, ou matériaux susceptibles de contenir des substances dangereuses : un plan d'élimination des déchets accompagne la demande d'autorisation (art. 16 OLED). Le diagnostic OLED en est la base.
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Vente ou division d'une parcelle inscrite : l'autorité doit donner son autorisation (art. 32d bis LPE).
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Découverte fortuite en cours de terrassement (odeurs, déchets, terres colorées) : le site doit être investigué et l'autorité informée.
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Demande de l'autorité cantonale : DGE-GEODE (VD), GESDEC (GE), SEn (FR), SENE (NE), SEN (VS).
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Usage sensible : jardin potager, place de jeux, crèche, ou suspicion de retombées après un incendie.
Hors obligation, le diagnostic est aussi l'outil le plus fiable pour chiffrer un passif environnemental avant un achat, c'est ce qu'on appelle la due diligence environnementale.
Comment se déroule un diagnostic de pollution des sols ?
1. Analyse du dossier et du cadastre
Nous vérifions l'inscription au cadastre des sites pollués, les plans et le volume d'excavation pour définir le diagnostic utile, ni plus ni moins.
Archives, photos aériennes, anciennes activités (garages, citernes, remblais, décharges, stands de tir) et visite de site. Livrable : substances suspectées et plan d'échantillonnage.
Sondages à la pelle mécanique, forages carottés, piézomètres si les eaux souterraines sont concernées, prélèvements selon les méthodes de l'OFEV.
4. Analyses en laboratoire
Laboratoires accrédités ISO 17025 (WESSLING, ALS). Paramètres choisis selon l'historique : hydrocarbures, HAP, métaux lourds, PCB, solvants chlorés, PFAS, dioxines et furanes.
5. Rapport et recommandations
Comparaison aux valeurs légales, plans de pollution, volumes par classe, coûts d'élimination estimés, mesures à prévoir. Le rapport suit les canevas cantonaux et peut être transmis tel quel à l'autorité.
Quels polluants recherche-t-on dans les sols ?
Comment interpréter les résultats d'un diagnostic ?
Les résultats sont comparés à des valeurs différentes selon la question posée :
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OLED : les teneurs des terres excavées déterminent leur classe (annexes 3 et 5) et donc leur filière. L'écart de prix à la tonne entre des matériaux non pollués valorisables et des matériaux à traiter est important : un bon découpage des zones fait baisser la facture.
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OSol : trois niveaux. La valeur indicative signale une atteinte à long terme, le seuil d'investigation impose d'examiner le risque pour l'usage, la valeur d'assainissement interdit ou limite l'usage. Exemple : pour le plomb, la valeur indicative est de 50 mg/kg [seuils d'investigation et d'assainissement par usage à vérifier avant publication].
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OSites : les concentrations dans les eaux souterraines, les éluats ou l'air interstitiel sont comparées aux annexes 1 à 3 pour fixer le statut du site.
Un dépassement n'implique pas automatiquement une dépollution. Dans la majorité des projets, la réponse est une gestion adaptée des matériaux pendant le chantier, pas un assainissement.
Quels polluants recherche-t-on dans les sols ?
Le prix dépend du nombre de sondages, de l'accès pour la machine, de la profondeur, de la présence d'eaux souterraines et de la liste d'analyses (dioxines et PFAS sont plus coûteuses). Pour les communes, l'investigation d'anciennes décharges peut être subventionnée : nous préparons le dossier.
Pourquoi confier votre diagnostic à PERLéman ?
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Un géologue responsable de chaque dossier.
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Laboratoires accrédités ISO 17025.
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Rapports au format attendu par les autorités : canevas art. 3 OSites de la DGE, exigences GESDEC, SEn, SENE et SEN.
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Un interlocuteur du diagnostic aux travaux : plan d'élimination, suivi environnemental de réalisation (SER), dépollution.
Parlons de votre terrain
Envoyez-nous l'adresse ou le numéro de parcelle et une description du projet : nous vérifions le cadastre et vous indiquons le diagnostic nécessaire, sans engagement. Réponse sous 24 heures.