Diagnostic de Pollution des Sols selon OLED et Osol :
Tout projet de construction ou de terrassement en Suisse impliquant des terres potentiellement contaminées doit respecter deux cadres réglementaires complémentaires : l'OLED (Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets, RS 814.600) et l'OSol (Ordonnance sur les atteintes portées aux sols, RS 814.12). Ces deux ordonnances définissent les obligations du maître d'ouvrage en matière de diagnostic de pollution des sols, de qualification des terres excavées, et de gestion des déchets contaminés.
PERLéman, bureau d'études en environnement basé dans le canton de Vaud, accompagne les maîtres d'ouvrage, promoteurs, communes et industriels de Suisse romande pour mener ces diagnostics de façon rigoureuse, dans les délais requis par les procédures d'autorisation cantonales (CAMAC, DGE-DIREV).
Quand l'OLED et l'OSol s'appliquent-elles ?
Les deux ordonnances s'appliquent dans des situations distinctes mais souvent concomitantes sur les chantiers en Suisse romande.
L'OLED s'applique dès qu'un chantier génère des terres excavées susceptibles d'être contaminées. Elle impose la qualification de ces matériaux avant toute évacuation du chantier, leur orientation vers des filières adaptées (valorisation, décharge de matériaux inertes, centre de traitement) et la production d'une attestation de qualité transmise aux autorités. Dans le canton de Vaud, ce dossier est intégré au dossier CAMAC lors de la demande de permis de construire.
L'OSol s'applique aux atteintes portées aux sols en place, notamment lors de manipulations, remaniements ou apports de matériaux extérieurs. Elle vise à préserver la fertilité et la qualité des sols agricoles ou naturels. Pour tout chantier impliquant décapage, remblayage ou mise en dépôt de terres, l'OSol impose une analyse préalable de la qualité du sol et la définition de mesures protectrices.
Les cas concrets déclenchant un diagnostic OLED/OSol incluent :
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Chantier de terrassement ou d'excavation sur un terrain au passé industriel ou artisanal
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Changement d'affectation impliquant des travaux de génie civil (projet immobilier, voirie, zone d'activités)
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Site inscrit ou proche d'un site inscrit au cadastre cantonal des sites pollués
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Suspicion de pollution due à des activités passées (station-service, garage, ancienne industrie, dépôt pétrolier)
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Remblayage avec des terres d'apport dont la qualité doit être certifiée
Les valeurs seuils OSol : indicatives et d'assainissement
L'OSol définit deux niveaux de valeurs pour les sols :
Les valeurs indicatives signalent une atteinte à la qualité du sol susceptible d'affecter ses fonctions naturelles (fertilité, habitat pour la faune du sol, production agricole). Leur dépassement déclenche une obligation d'investigation complémentaire et de surveillance.
Les valeurs d'assainissement indiquent un niveau de contamination incompatible avec certains usages. Leur dépassement impose des mesures de remise en état ou de restriction d'usage du terrain, selon la voie d'exposition concernée (contact direct, ingestion, eaux souterraines).
Les paramètres réglementés par l'OSol comprennent notamment les métaux lourds (cadmium, plomb, cuivre, zinc, nickel, chrome, mercure), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et le fluorure. L'OFEV publie régulièrement des recommandations d'interprétation que nos spécialistes intègrent dans chaque rapport.
OLED : qualification et gestion des terres excavées
La classification des terres excavées selon l'OLED repose sur l'analyse des concentrations en polluants et leur comparaison aux valeurs limites définies à l'annexe 3 de l'ordonnance. Cette classification détermine la filière d'élimination autorisée :
Le maître d'ouvrage est responsable de la production du plan de gestion des matériaux (PGM), du tableau d'élimination des déchets et de l'attestation de qualité des matériaux réutilisés ou évacués. Ces documents sont exigés dans le dossier CAMAC dans le canton de Vaud et par les autorités équivalentes dans les cantons voisins.
PERLéman coordonne directement avec les laboratoires accrédités pour la réalisation des analyses et produit l'ensemble des pièces requises dans les délais compatibles avec votre programme de chantier.
Paquets analytiques : ce que nous analysons
Selon l'historique du site et le contexte réglementaire, les programmes analytiques sont adaptés aux polluants susceptibles d'être présents.
Pack OSol standard — cadmium, plomb, cuivre, zinc, nickel, chrome, mercure, HAP totaux. Applicable à tout terrain en zone agricole, périurbaine ou résidentielle.
Pack OLED standard — hydrocarbures totaux (HCT C10-C40), BTEX, métaux lourds (liste OLED), HAP. Requis pour toute qualification de terres excavées avant évacuation du chantier.
Pack étendu — complété selon l'historique du site par : solvants chlorés, PCB, pesticides organochlorés, cyanures, PFAS, amiante dans les remblais, phénols, etc.
Nos géologues et ingénieurs définissent le programme analytique adapté dès la phase d'étude historique, afin d'éviter les investigations complémentaires coûteuses en cours de chantier.
Notre Méthodologie en 3 Phases
Phase 1 — Investigation historique et documentaire
Nous constituons un dossier historique complet du site à partir d'archives cadastrales, de registres industriels, de données géologiques et hydrogéologiques, et du cadastre cantonal des sites pollués. Cette investigation historique permet d'identifier les sources de pollution potentielles et de définir un programme de prélèvements ciblé, minimisant le nombre de sondages nécessaires tout en garantissant la représentativité des résultats.
Phase 2 — Prélèvements, analyses et interprétation
Nos équipes réalisent les sondages, forages et prélèvements d'échantillons selon les protocoles en vigueur. Les analyses en laboratoire accrédité couvrent les paramètres définis par le pack analytique retenu (OSol, OLED standard ou étendu). Les résultats sont interprétés par rapport aux valeurs seuils réglementaires, avec production d'un schéma conceptuel de site le cas échéant.
Nous procédons également à une évaluation des risques pour la santé humaine et les eaux souterraines, et délimitons les zones de contamination pour guider les décisions de terrassement et de gestion des déchets.
Phase 3 — Rapport d'expertise et plan de gestion des matériaux
Le rapport final comprend :
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La caractérisation complète des polluants identifiés et leur répartition spatiale
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La classification des terres selon l'OLED et les recommandations de filière
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Le plan de gestion des matériaux (PGM) avec tableau d'élimination des déchets
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Les attestations de qualité des matériaux pour le dossier CAMAC
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Les recommandations de mesures constructives et de gestion des déchets de chantier
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Le cas échéant, les mesures de protection des sols en place conformément à l'OSol
PERLéman accompagne ensuite le maître d'ouvrage lors des échanges avec les autorités cantonales et, si nécessaire, assure le suivi environnemental de réalisation (SER) pendant la phase de terrassement.
Obligations du maître d'ouvrage selon l'OLED
En Suisse romande, le maître d'ouvrage engage sa responsabilité sur la qualification et la traçabilité des terres excavées. L'OLED impose concrètement :
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Identifier la nature et la qualité des terres avant toute évacuation du chantier
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Séparer les terres polluées des terres inertes dès le terrassement
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Établir un plan d'élimination des déchets et un tableau de gestion des matériaux
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Fournir une attestation de qualité pour tout matériau réutilisé sur site ou mis en décharge
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Transmettre ces documents dans le dossier CAMAC (canton de Vaud) ou équivalent
En cas de non-conformité, les risques sont significatifs : blocage du permis de construire, mise en demeure des autorités (DGE-DIREV), surcoûts de gestion des déchets non anticipés, et responsabilité environnementale en cas de pollution non maîtrisée.