COMPRENDRE LE SER ET LE SPSC
Qu'est-ce que le suivi environnemental de chantier ?
Le suivi environnemental de réalisation (SER) consiste à accompagner un projet de construction ou de démolition pour s'assurer du respect de toutes les exigences environnementales : protection des sols, gestion des terres excavées, surveillance des eaux souterraines, limitation des nuisances et signalement des découvertes fortuites.
Le SPSC (Protection des Sols sur les Chantiers) est une mission complémentaire plus ciblée : elle encadre la protection physique des sols pendant les travaux, conformément à l'Ordonnance sur les Atteintes portées aux Sols (OSol) — décompactage, circulations de chantier, stockage des terres végétales, remise en état.
Dans les deux cas, le spécialiste est mandaté par le maître d'ouvrage, indépendamment de l'entreprise de construction, ce qui garantit son impartialité vis-à-vis du déroulement du chantier.
Une pollution a été découverte sur le chantier ?
QUAND EST-CE OBLIGATOIRE ?
Les situations qui déclenchent l'obligation
Un suivi SER ou SPSC est exigé par l'autorité cantonale dans plusieurs situations :
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Chantier sur site inscrit au cadastre OSites : le permis de construire est assorti d'une condition de suivi par un spécialiste agréé.
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Chantier avec risque de pollution avéré : sols remaniés, zones industrielles passées, présence de remblais inconnus, proximité de cours d'eau ou de captages.
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Grands terrassements agricoles : l'OSol impose un suivi SPSC dès lors que des sols agricoles de qualité sont concernés par les travaux.
En dehors de l'obligation réglementaire, le SER/SPSC reste fortement recommandé : il réduit les risques d'arrêt de chantier, de contentieux avec les autorités, et les surcoûts liés à une gestion non anticipée des terres polluées.
NOS DOMAINES D'INTERVENTION
Études, surveillance et démarches environnementales
De l'évaluation préalable au rapport final de suivi, nous couvrons l'ensemble des missions environnementales associées à la réalisation de vos projets.
DÉROULEMENT D'UNE MISSION SER / SPSC
Les étapes d'un suivi environnemental de chantier
Préparation et concept de gestion
Analyse du contexte environnemental, rédaction du concept de gestion des sols et du plan de mesures de protection avant le début des travaux.
PHASE 01
Suivi pendant les travaux
Visites de chantier régulières, contrôle des zones de stockage, surveillance du décompactage, prélèvements en cas de découverte suspecte.
PHASE 02
Gestion des terres et filières
Caractérisation et tri des terres excavées, orientation vers les filières conformes à l'OLED, suivi des bordereaux de transport (OMOD).
PHASE 03
Rapport final et remise en état
Rapport de suivi à remettre à l'autorité cantonale, attestation de remise en état des sols, recommandations post-chantier si nécessaire.
PHASE 04
CADRE LÉGAL SUISSE
Les ordonnances qui encadrent le suivi environnemental
OSites — Ordonnance sur les Sites Contaminés
Impose le signalement de toute découverte fortuite de pollution dans les 10 jours. Oblige le suivi SER sur tout chantier situé sur un site inscrit au cadastre cantonal.
OSol — Ordonnance sur les Atteintes portées aux Sols
Base légale principale du SPSC. Impose la protection physique des sols lors de travaux de terrassement : concept de gestion, limitations de circulation, remise en état obligatoire.
OEaux — Ordonnance sur la Protection des Eaux
Encadre la surveillance des eaux souterraines et les exigences de qualité pour les rejets issus des chantiers. Référence pour les études hydrogéologiques et piézométriques.
Un diagnostic de pollution préalable est nécessaire ?