Investigation historique (IH)
Reconstituer le passé pour anticiper les risques de pollution
Pourquoi réaliser une investigation historique ?
En Suisse, la gestion des sites pollués est encadrée par l’Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites), qui impose une approche structurée en deux phases : l’investigation historique (IH) et, si nécessaire, l’investigation technique (IT).
L’investigation historique est la première étape de toute démarche d’évaluation environnementale. Elle consiste à analyser l’historique d’un site pour identifier les activités passées susceptibles d’avoir généré une pollution. Elle permet d’estimer les risques potentiels pour les milieux naturels (eaux souterraines, eaux superficielles, sols, air) et de déterminer si des investigations techniques sont nécessaires.
Chez PERLéman, nous menons des investigations historiques rigoureuses, conformes à l’OSites, dans le cadre de projets de réhabilitation, de transactions foncières, de dépôts de permis de construire ou sur des sites inscrits au cadastre des sites pollués (CSP).
Objectifs de l’investigation historique
L’investigation historique vise à :
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Recenser les activités antérieures sur le site (industrie, stockage, transports, artisanat…),
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Identifier les substances potentiellement polluantes utilisées ou stockées,
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Localiser les zones à risque ou “hot spots” de pollution potentielle,
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Déterminer si des milieux sensibles ont pu être atteints (nappes, cours d’eau, sols agricoles...),
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Évaluer la nécessité de procéder à des investigations techniques (IT).
L’investigation historique est essentielle à la prise de décision : elle permet dans certains cas de clore le dossier si aucune menace n’est identifiée, ou d’orienter efficacement les recherches ultérieures si un risque est avéré.
Notre méthodologie d'investigation historique chez PERLéman
Nos investigations sont menées selon une approche systématique, documentée et conforme aux directives cantonales et fédérales.
Recherche documentaire et cartographique
Nous analysons :
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Les archives communales, cantonales et d’entreprise (plans, photos aériennes, permis, registres…),
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Les registres fonciers et du commerce,
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Les bases de données cartographiques (zones de protection des eaux, cartes géologiques et hydrogéologiques, plans d’affectation),
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Les anciens plans de réseaux, les cartes d’aménagement et les images aériennes depuis 1930.
Collecte d’informations de terrain
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Visite du site pour repérage des zones à risques, anciennes zones d’activités et infrastructures,
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Entretiens avec des témoins locaux, anciens employés, riverains ou responsables communaux,
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Délimitation des secteurs potentiellement contaminés.
Évaluation des risques environnementaux
Nous établissons une matrice de risque croisant les activités passées, les substances impliquées, la géologie locale et les milieux à protéger, afin d’estimer la probabilité de pollution et ses conséquences potentielles.
Recommandations et suite à donner
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Si aucun risque significatif n’est identifié → clôture du dossier.
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Si le risque est avéré → proposition d’un cahier des charges pour les investigations techniques (IT).
Nous assurons également la coordination avec les autorités fédérales et cantonales (OFEV, DGE, etc.) et préparons les documents officiels requis pour le suivi réglementaire.
L'investigation historique : une étape clé dans la gestion responsable des sites
L’investigation historique est la pierre angulaire d’une gestion environnementale responsable. Elle évite des études inutiles, permet de cibler les efforts, et garantit une utilisation durable des terrains en toute sécurité.
Elle est souvent exigée :
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En amont de projets de construction ou de transformation,
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Lors d’une transaction immobilière,
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Dans le cadre d'une inscription au cadastre des sites pollués,
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En cas de modification d’affectation du terrain.
Le cahier des charges de l’investigation technique
Lorsque l’investigation historique (IH) met en évidence un risque potentiel pour l’environnement, la suite logique consiste à élaborer un cahier des charges pour l’investigation technique (IT). Ce document de synthèse constitue une étape intermédiaire essentielle, comparable à la formulation des hypothèses dans une étude d’impact environnemental.
Élaboré par notre équipe, le cahier des charges repose sur :
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Le contexte initial du site et les conclusions de l’investigation historique (période d’activité, substances manipulées, zones à risques identifiés, milieux à protéger...),
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L’objectif de l’investigation technique, défini en lien avec les autorités cantonales,
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Un programme d’investigation, adapté aux enjeux du site, avec un phasage possible pour optimiser les coûts et limiter les interventions invasives.
Le cahier des charges est soumis à l’autorité environnementale compétente, qui valide les méthodes proposées ou suggère des ajustements. Il garantit que les investigations techniques ultérieures fourniront des données exploitables pour statuer sur la nécessité d’un assainissement, d’une surveillance ou d’un reclassement du site.
Contenu type d’un cahier des charges de l'investigation technique
Présentation du contexte initial :
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Période et motif des investigations
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Description du site, zones à risque, milieux menacés
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Synthèse de l’investigation historique
Objectifs de l’investigation technique :
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Détermination des substances à rechercher
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Confirmation ou infirmation des voies de transfert
Présentation du contexte initial :
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Méthodologie de sondage (type, profondeur, localisation)
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Plan d’échantillonnage (nombre, nature des prélèvements)
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Paramètres analytiques et justification
Possibilités de fractionnement de l’étude :
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Étapes progressives, scénarios alternatifs, seuils de déclenchement
Ce document sécurise la suite du processus pour les investigations techniques et est nécessaire à fournir à la DGE : en validant les méthodes à l’avance, cela évite des investigations complémentaires coûteuses et permet de maîtriser les délais et le budget.