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J’ai reçu une lettre du canton m’informant que mon site est inscrit au cadastre des sites pollués et que je dois réaliser des investigations. Que dois-je faire ?Lorsque votre site est inscrit au cadastre des sites pollués, cela signifie que les autorités ont identifié un risque potentiel de pollution, basé sur des informations historiques ou d’autres éléments suggérant la présence de polluants. Cette inscription impose généralement de réaliser des investigations pour évaluer l'état environnemental du site. Voici les étapes à suivre : Comprendre l’inscription : L'inscription au cadastre ne signifie pas nécessairement que votre site est pollué, mais qu'il y a une présomption de pollution qui nécessite une évaluation approfondie. Planifier les investigations : Le canton peut exiger une investigation historique pour retracer l’utilisation passée du site, ainsi qu’une investigation technique incluant des prélèvements de sol, d’eau ou d’air. Ces étapes permettent de déterminer la présence et l’étendue des polluants, si pollution il y a. Faire appel à un bureau spécialisé : Il est recommandé de faire appel à un bureau d’ingénierie environnementale pour réaliser ces investigations. Chez PERLéman, nous vous accompagnons dans toutes les démarches, de l'analyse historique jusqu'aux investigations techniques, en assurant une conformité totale avec les exigences cantonales. Soumettre les résultats au canton : Une fois les investigations terminées, les résultats sont transmis aux autorités pour évaluation. Si aucune pollution n'est détectée, aucune mesure supplémentaire ne sera nécessaire. Dans le cas contraire, le canton pourra imposer des mesures de gestion ou d’assainissement. Cette procédure est essentielle pour garantir que votre site ne présente pas de risques pour l’environnement ou la santé publique. N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé à chaque étape de ce processus.
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Quelles étapes pour demander des subventions ?Pour demander des subventions pour l'assainissement d'un site pollué, voici les étapes principales à suivre : Vérifier l'éligibilité : Assurez-vous que le site est inscrit dans le cadastre des sites pollués et qu'il présente un risque environnemental nécessitant un assainissement. Investigation initiale : Réalisez une étude technique pour évaluer la nature et l’étendue de la pollution. Cette étude est souvent indispensable pour appuyer la demande de subvention. Contacter les autorités cantonales : Les autorités environnementales cantonales doivent être consultées pour valider les résultats de l'investigation et déterminer les besoins d’assainissement. Constitution du dossier : Préparez un dossier de demande avec les documents nécessaires, notamment : Les résultats des investigations. Un plan d’assainissement détaillé. Les devis des travaux. Le formulaire de demande de subvention OTAS. Soumission de la demande : Déposez le dossier auprès des autorités cantonales compétentes qui se chargeront de l'examiner et de transmettre la demande à la Confédération. Validation et décision : Une fois la demande étudiée, les autorités cantonales et fédérales vous informeront si vous êtes éligible à une subvention. Cette aide peut couvrir jusqu’à 40% des coûts admissibles. PERLéman vous assiste dans toutes ces démarches pour maximiser vos chances d’obtenir les subventions nécessaires.
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Est ce que j'ai le droit à des subventions pour la dépollution de mon site ?Oui, en Suisse, vous pouvez être éligible à des subventions pour la dépollution de votre site dans le cadre de l'Ordonnance sur les sites contaminés (OSites) et de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE). En particulier, le système d'indemnisation de la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS) peut offrir une aide financière pour couvrir une partie des coûts de l’investigation, de la surveillance et de l'assainissement des sols pollués. Cependant, l'octroi de ces subventions dépend du type de pollution, du statut juridique de votre site (comme son inscription au cadastre des sites pollués), ainsi que du respect des procédures administratives et techniques nécessaires pour déterminer les risques et besoins d'assainissement. Il est important de contacter les autorités cantonales compétentes, car les modalités et conditions spécifiques peuvent varier selon les cantons.
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Quelles sont les conséquences de ne pas assainir un site pollué ?Ne pas assainir un site pollué peut entraîner plusieurs conséquences importantes. Risques environnementaux : La pollution peut continuer à se propager et contaminer les sols et les eaux souterraines, affectant la biodiversité et les écosystèmes locaux. Plus la pollution s’étend, plus elle devient coûteuse et difficile à traiter. Risques sanitaires : Les substances toxiques présentes sur le site peuvent être dangereuses pour la santé humaine. Les personnes exposées à ces polluants (par inhalation ou ingestion) risquent des problèmes de santé graves, comme des maladies respiratoires ou des cancers. Conséquences économiques : Un site pollué non traité voit sa valeur immobilière chuter, rendant toute vente ou développement compliqué. De plus, les coûts d’assainissement augmentent avec le temps, car la pollution se répand et nécessite des interventions plus importantes. Conséquences légales : Le propriétaire du site a l’obligation légale d’assainir selon la Loi sur la protection de l’environnement. En cas de non-respect, des sanctions ou poursuites peuvent être engagées. De plus, si la pollution cause des dommages, le propriétaire pourrait être tenu responsable financièrement. Blocage de projets : Sans assainissement, il est souvent impossible d’obtenir un permis de construire ou de démarrer des projets sur un site pollué, ce qui peut retarder ou annuler des développements futurs. Il est donc essentiel d'assainir rapidement pour éviter ces conséquences.
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Mon site a été inscrit sur le cadastre des sites et sols pollués, que faire ?Si votre site a été inscrit dans le cadastre des sites pollués, cela signifie qu'il a été identifié comme un emplacement ayant potentiellement subi une contamination des sols ou des eaux par des substances dangereuses. L'inscription ne signifie pas nécessairement qu'une action immédiate d'assainissement est requise, mais il est important de suivre certaines étapes pour déterminer les mesures à prendre. Investigation du site : Une investigation historique et technique devra être réalisée pour évaluer la nature et l'étendue de la contamination. Ces investigations visent à identifier les sources de pollution, les substances concernées, et les risques potentiels pour l’environnement, notamment les eaux souterraines, les eaux de surface, le sol et l'air. Évaluation des risques : Sur la base des résultats de l'investigation, une évaluation des risques est faite pour déterminer si le site nécessite un assainissement. Cela dépend de l'impact potentiel sur l'environnement et la santé publique. Si des mesures correctives sont nécessaires, un projet d'assainissement sera élaboré. Dépollution et subventions : Si un assainissement est nécessaire, vous devrez élaborer un projet conforme aux exigences de l'Ordonnance sur les sites contaminés (OSites). Sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier de subventions pour couvrir une partie des coûts d'investigation, de surveillance et d'assainissement via les indemnisations OTAS. Faire appel à un bureau d’ingénieur en environnement : Il est fortement recommandé de contacter un bureau d'ingénieur en environnement, comme PERLéman, pour la réalisation des investigations et la préparation des projets d’assainissement. Un tel bureau possède l'expertise nécessaire pour conduire les études de pollution, évaluer les risques environnementaux et proposer des solutions respectueuses de l'environnement tout en garantissant le respect des normes en vigueur. Contactez les autorités : En parallèle, il est essentiel de collaborer avec les autorités cantonales compétentes pour vous guider dans les démarches. Elles peuvent vous fournir des informations supplémentaires sur les prochaines étapes et sur les aides financières disponibles
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Comment savoir si mon terrain est pollué ?Pour savoir si votre terrain est pollué, voici les étapes à suivre : Consulter le cadastre des sites pollués : En Suisse, les terrains potentiellement pollués sont inscrits dans un cadastre accessible au public. Vous pouvez consulter ce registre auprès des autorités cantonales de l’environnement pour vérifier si votre terrain y figure. Investigation historique : Analysez les activités passées sur votre terrain. Si des activités industrielles, agricoles ou des décharges ont eu lieu, cela peut être un signe que le sol est pollué. Consultez les archives pour retracer l’historique d’utilisation du site. Faire réaliser une étude technique : Si vous avez des doutes, engagez un bureau spécialisé en environnement pour effectuer une investigation technique. Des prélèvements de sol, d’eau ou d’air peuvent être réalisés pour détecter la présence de polluants (métaux lourds, hydrocarbures, etc.). Signes visibles de pollution : Parfois, des signes visibles, comme une odeur inhabituelle, des taches sur le sol ou la présence de déchets, peuvent indiquer une pollution. Cependant, la pollution peut aussi être invisible, d’où l’importance de tests techniques. Ces étapes vous aideront à déterminer si votre terrain est pollué et à prendre les mesures appropriées.
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Un projet de construction est prévu sur un site pollué. Comment procéder ?Lorsqu'un projet de construction est prévu sur un site pollué, il est essentiel de faire appel à un bureau d'étude en environnement. Ces experts jouent un rôle clé dans la gestion des sites pollués et assurent plusieurs missions : Évaluation de la pollution : Le bureau d'ingénieurs réalise une étude technique pour déterminer l'étendue de la pollution sur le site. Ils effectuent des prélèvements de sol, d'eau ou d'air pour identifier les polluants présents et évaluer les risques pour la santé humaine et l’environnement. Plan d’assainissement : Si le site nécessite un assainissement, ils conçoivent un plan d’assainissement sur mesure, définissant les méthodes de dépollution à utiliser (excavation, traitement in situ, etc.). Le plan prend en compte les contraintes du projet de construction. Coordination avec les autorités : Les ingénieurs en environnement travaillent en étroite collaboration avec les autorités cantonales pour assurer le respect des normes légales. Ils aident également à constituer les dossiers nécessaires pour obtenir des subventions OTAS. Suivi des travaux : Durant l’assainissement et la construction, le bureau d’ingénieurs en environnement assure le suivi des travaux, garantissant que la dépollution se déroule correctement et selon les normes. Ils effectuent des contrôles et des analyses pour valider l’efficacité des mesures mises en place. Faire appel à un bureau d'étude en environnement comme PERLéman est donc essentiel pour garantir la réussite d'un projet de construction sur un site pollué, tout en respectant les obligations légales et environnementales.
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Dois-je arrêter mes activités si mon site est inscrit au cadastre des sites pollués ?Non, l’inscription de votre site au cadastre des sites pollués ne signifie pas nécessairement que vous devez arrêter vos activités. En effet, cette inscription indique que le site présente une pollution potentielle, mais cela ne veut pas dire qu'il pose un danger immédiat pour l'environnement ou la santé. Il est d'abord important de réaliser une investigation technique approfondie pour évaluer le niveau de risque. Si cette évaluation montre que la pollution ne présente pas de menace, vous pourrez probablement continuer vos activités sans restriction, à condition de suivre les recommandations des autorités. Cependant, si l'investigation révèle que la pollution présente un risque réel pour les sols, les eaux souterraines ou l'air, il se peut que vous deviez procéder à un assainissement. Dans ce cas, certaines de vos activités pourraient être temporairement limitées ou adaptées durant la période des travaux pour assurer la sécurité environnementale. Il est également possible que votre site nécessite uniquement une surveillance régulière sans interruption des activités, afin de s'assurer que la pollution reste sous contrôle. Il est donc crucial de consulter un bureau d'ingénierie en environnement, comme PERLéman afin de vous guider sur les mesures à prendre, en fonction des résultats de l'investigation, et vous indiqueront si vos activités doivent être adaptées ou, dans des cas extrêmes, temporairement suspendues. Mais dans la majorité des cas, tant que les risques sont gérés, vous pouvez poursuivre vos opérations tout en respectant les directives en matière de protection environnementale.
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Est-ce que je peux vendre un terrain inscrit au cadastre des sites pollués ?Oui, vous pouvez vendre un terrain inscrit au cadastre des sites pollués, mais il y a des conditions spécifiques à respecter. L'inscription au cadastre signifie que le terrain est potentiellement pollué, ce qui peut influencer le processus de vente et impliquer des obligations légales supplémentaires pour l'acheteur et le vendeur. Avant de vendre, vous devrez informer l'acheteur de l’inscription du terrain au cadastre des sites pollués. Selon la loi suisse sur la protection de l’environnement, toute transaction immobilière concernant un site pollué doit être transparente. Il est recommandé de faire réaliser une investigation complète pour évaluer la pollution et les éventuels besoins d'assainissement. Si des travaux d'assainissement sont nécessaires, il est important de clarifier avec l'acheteur qui sera responsable de ces coûts après la vente. En général, la responsabilité de l’assainissement incombe au propriétaire du terrain, mais il est possible de négocier ces aspects dans le contrat de vente. De plus, si une pollution importante est présente, les autorités pourraient exiger une garantie pour la couverture des frais d'assainissement futurs. Enfin, en cas de vente d'un site pollué, il peut être nécessaire d’obtenir l’accord des autorités cantonales compétentes, notamment si des mesures d'assainissement sont en cours ou prévues. Dans tous les cas, il est conseillé de consulter un expert juridique ou un bureau d'ingénierie en environnement comme PERLéman pour vous guider dans cette démarche et vous assurer que la vente est conforme aux réglementations en vigueur.
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Comment puis-je faire retirer mon site du cadastre des sites pollués ?Pour faire retirer votre site du cadastre des sites pollués, vous devez prouver qu'il ne présente plus de risques pour l'environnement ou la santé. Voici les étapes principales à suivre : Réaliser une investigation complète : La première étape consiste à réaliser une investigation technique approfondie. Cela implique des analyses de sols, d'eau ou d'air pour évaluer la présence et la concentration de polluants. Si votre site a déjà été investigué, les résultats seront pris en compte. Cette étude doit être réalisée par un bureau d'ingénieurs en environnement. Évaluer le besoin d'assainissement : Si les résultats montrent que votre site est pollué à un niveau dangereux, un assainissement sera nécessaire. Le but est de traiter ou éliminer la pollution pour que le site ne présente plus de risques. Si les analyses montrent qu'il n'y a pas de pollution ou que le site ne présente pas de danger, vous pouvez passer à l'étape suivante. Réaliser l’assainissement (si nécessaire) : Si votre site nécessite un assainissement, il faudra élaborer et mettre en œuvre un plan d’assainissement en suivant les recommandations des autorités cantonales. Cela peut inclure l’excavation de terres polluées, le traitement des eaux souterraines ou d’autres mesures pour réduire la contamination. Soumettre un dossier de validation : Après les travaux d'assainissement ou si l’investigation montre que le site est sain, vous devrez soumettre un rapport final aux autorités cantonales. Ce rapport inclura les résultats des analyses, les travaux effectués, et une démonstration que le site ne présente plus de risques. Les autorités examineront ces informations et effectueront éventuellement des contrôles supplémentaires. Décision des autorités : Si les autorités cantonales valident les résultats de l'investigation ou confirment que l’assainissement a été correctement réalisé, elles peuvent décider de retirer le site du cadastre des sites pollués. Vous recevrez une notification officielle lorsque le site sera retiré. Pour faire retirer un site du cadastre des sites pollués, vous devez prouver, à travers des investigations et éventuellement un assainissement, que le site ne présente plus de risques. Les autorités cantonales sont responsables de valider ces démarches et de retirer le site du cadastre une fois les preuves apportées.
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Que se passe-t-il si je ne fais rien après l'inscription de mon site au cadastre ?Si vous ne faites rien après l'inscription de votre site au cadastre des sites pollués, cela peut avoir plusieurs conséquences importantes. D'un point de vue légal, vous êtes tenu de coopérer avec les autorités pour évaluer la situation de pollution et, si nécessaire, procéder à un assainissement. Ignorer cette obligation peut entraîner des sanctions juridiques, telles que des amendes ou des mesures coercitives. Les autorités peuvent décider de réaliser elles-mêmes les travaux d’investigation ou d’assainissement, et vous serez tenu de rembourser les coûts. En plus de perdre le contrôle sur le déroulement et le coût des opérations, vous risquez aussi d'être tenu responsable si la pollution cause des dommages à l’environnement ou à des tiers. Ne pas agir peut également avoir des répercussions financières. Si la pollution s'étend, les coûts d’assainissement augmentent et la valeur de votre terrain peut diminuer. Par ailleurs, si vous envisagez de vendre ou de construire sur le terrain, il sera difficile d’obtenir des permis tant que la pollution n’aura pas été correctement traitée. De plus, sans intervention, la pollution peut continuer à affecter les sols, l’eau souterraine ou d'autres parties de l'environnement, ce qui rendrait l’assainissement futur encore plus complexe et coûteux.
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Mon voisin est sur le cadastre des sites et sols pollués. Est-ce que cela impacte mon terrain ?Si votre voisin est inscrit au cadastre des sites pollués, cela pourrait avoir un impact potentiel sur votre terrain, mais cela dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature et l'étendue de la pollution sur son site. Voici ce qu'il faut prendre en compte : La pollution sur le terrain de votre voisin peut se propager et affecter les zones environnantes, y compris votre propre terrain, surtout si des polluants migrent via les eaux souterraines, les écoulements de surface ou les infiltrations dans le sol. Cela dépend de la proximité entre les deux terrains, de la nature des sols, et du type de contaminants présents (hydrocarbures, métaux lourds, produits chimiques, etc.). Si la pollution de votre voisin est confinée et bien maîtrisée, elle peut ne pas affecter votre propriété directement. En revanche, si des investigations montrent que la pollution de son site s'étend ou pourrait affecter les terrains adjacents, des mesures d’assainissement peuvent être requises. Les autorités pourraient également vous recommander, voire vous obliger, à effectuer des investigations sur votre propre terrain pour s'assurer qu'il n'est pas affecté. Cela peut entraîner des coûts d'analyse et, éventuellement, d’assainissement si des contaminations sont découvertes. Si la pollution provient de votre voisin, c’est le pollueur qui doit payer. Toutefois, si la source de la pollution est complexe ou multiple, les coûts peuvent être répartis entre les différents responsables identifiés. Dans certains cas, si le responsable est insolvable ou introuvable, une partie des frais peut être prise en charge par les autorités publiques ou des fonds spécifiques, comme le Fonds OTAS. Cela permet de couvrir les coûts d'investigation et d'assainissement dans les situations où le pollueur n'est pas en mesure de payer. Enfin, même si votre terrain n’est pas directement contaminé, la proximité d’un site pollué peut affecter la valeur immobilière de votre bien, surtout si la pollution est importante et largement connue. Cela peut rendre une vente plus difficile ou nécessiter des précautions supplémentaires lors d'une transaction immobilière.
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