top of page

Démarches réglementaires

Accompagnement administratif pour vos projets en lien avec l’environnement

Assurer la conformité environnementale de votre projet

Toute construction, transformation ou reconversion de site en Suisse est soumise à un cadre réglementaire environnemental strict, piloté par la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et ses nombreuses ordonnances d’application (OSites, OSol, OLED, OEIE…). Avant de pouvoir déposer un permis de construire ou démarrer un chantier, il est impératif de s’assurer que le site respecte les exigences en matière de pollution, de gestion des eaux, de bruit, de sol ou de déchets.

​

Chez PERLéman, nous vous accompagnons dans le montage et le suivi de vos dossiers réglementaires. Nous intervenons en tant qu'AMO environnement pour faciliter vos échanges avec les autorités cantonales et fédérales (OFEV, SEVEN, DGE, etc.), et pour garantir que votre projet passe toutes les étapes administratives sans blocage ni retard.

Un accompagnement sur mesure, de l’analyse au dépôt de dossier

Dès les premières phases de votre projet, nous intégrons les exigences environnementales liées à l'état du site : pollution potentielle, terres excavées, qualité des eaux, exigences sur les matériaux, protection des milieux naturels ou gestion des risques sanitaires. Ces éléments doivent être traités en amont pour éviter tout refus de permis ou demande de complément tardive.

​

Notre équipe prend en charge l’ensemble des démarches administratives liées à l’environnement, qu’il s’agisse de :

  • Constituer un dossier environnemental complet à joindre à la demande de permis de construire (formulaires cantonaux, annexes techniques, attestation de conformité),

  • Rédiger ou compléter les notices et déclarations requises (OSites, OSol, OLED, EIE, plan de gestion des déchets, attestations qualité des matériaux excavés, etc.),

  • Fournir les éléments justificatifs exigés par les services de l’environnement (plans, bilans, rapports d’analyses, notices techniques, schémas, dimensionnements),

  • Dialoguer avec les autorités cantonales pour adapter le projet aux exigences spécifiques locales, parfois différentes d’un canton à l’autre,

  • Suivre les retours, observations et compléments demandés, jusqu’à validation complète du dossier.

Une expertise utile à chaque étape

Que vous soyez promoteur, architecte, entreprise de construction, collectivité ou investisseur, notre rôle est de vous faire gagner du temps et sécuriser votre projet. Grâce à notre parfaite maîtrise des exigences environnementales suisses et à nos échanges constants avec les services techniques cantonaux, nous anticipons les points sensibles pour que votre dossier soit solide dès le départ.

​

Nous intervenons également dans le cadre de :

  • Dossiers CAMAC (VD), déclarations d’élimination (OLED),

  • Permis en zone de protection des eaux souterraines,

  • Concept de gestion des sols (selon OSol),

  • Études préalables OSites (si site inscrit au cadastre),

  • Projets soumis à enquête publique ou à EIE,

  • Cas spécifiques liés aux déchets, à l'air, au bruit ou à la gestion des matériaux pollués.

Un partenaire fiable pour simplifier vos démarches

Chez PERLéman, nous comprenons à quel point la complexité des exigences réglementaires peut freiner les projets. C’est pourquoi nous agissons comme interface entre le porteur de projet et les autorités, avec pour mission de fluidifier les échanges et d’accélérer les délais. En nous confiant le volet réglementaire de votre projet, vous gagnez en sérénité, en efficacité, et vous évitez les écueils les plus fréquents.

bottom of page