Analyses de pollution des sols pour le permis de construire
Analyse avant la construction
Pourquoi réaliser une analyse de pollution des sols avant de construire ?
En Suisse, la législation environnementale impose de plus en plus d'exigences aux porteurs de projets de construction. Lorsqu’un terrain est potentiellement pollué ou anciennement industrialisé, une analyse de pollution des sols peut être demandée dans le cadre du permis de construire. Cette analyse permet de garantir que le futur projet ne présente pas de risques pour la santé humaine, les eaux souterraines ou l’environnement.
PERLéman vous accompagne dans vos démarches
Chez PERLéman, bureau d’ingénieur en environnement et pollution des sols, nous accompagnons les maîtres d’ouvrage, architectes, aménageur et promoteurs dans la réalisation des études environnementales préalables aux autorisations de construire.
Nos missions incluent :
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Diagnostic de pollution des sols (recherches historiques, investigations, prélèvements, analyses en laboratoire)
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Étude de compatibilité avec l’usage futur (habitat, école, commerce, etc.)
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Analyse chimique des sols : hydrocarbures, métaux lourds, solvants, HAP…
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Rapport environnemental conforme aux exigences cantonales
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Recommandations en cas de pollution avérée (mesures de gestion, dépollution, suivi)
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Échange avec les autorités cantonales et les services communaux
Quand est-ce obligatoire ?
Une étude de pollution des sols peut être exigée dans les cas suivants :
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Ancien site industriel, artisanal ou commercial
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Terrain inscrit à l’inventaire des sites pollués (OFEV / cadastre cantonaux)
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Présence de polluants soupçonnés (décharges anciennes, stockage de carburants…)
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Proximité de nappes phréatiques, zones humides ou sols sensibles
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Projet accueillant des populations vulnérables : crèches, écoles, logements
Une expertise suisse, certifiée et reconnue
PERLéman met à disposition une équipe d'ingénieur pluridisciplinaire experts en géologie, hydrogéologie, chimie environnementale et gestion des sites pollués. Nous respectons les exigences des normes en vigueur (Osol, OLED, OSites, OMoD, etc.) et assurons un dialogue fluide avec les autorités locales (Service de l’environnement, SEVEN, DGE, etc.).
Une étape stratégique pour la faisabilité de votre projet
L’analyse de pollution des sols avant la demande de permis de construire permet de :
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Prévenir les surcoûts liés à la gestion des terres polluées
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Réduire les retards de chantier
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Rassurer les investisseurs et les autorités
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S’inscrire dans une logique de construction durable
Besoin d’une étude pour votre projet ?
PERLéman est à votre service pour évaluer votre terrain et vous proposer une offre claire, rapide et adaptée aux exigences suisses en matière d’environnement et de construction.
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Quelles sont les conséquences de ne pas assainir un site pollué ?Ne pas assainir un site pollué peut entraîner plusieurs conséquences importantes. Risques environnementaux : La pollution peut continuer à se propager et contaminer les sols et les eaux souterraines, affectant la biodiversité et les écosystèmes locaux. Plus la pollution s’étend, plus elle devient coûteuse et difficile à traiter. Risques sanitaires : Les substances toxiques présentes sur le site peuvent être dangereuses pour la santé humaine. Les personnes exposées à ces polluants (par inhalation ou ingestion) risquent des problèmes de santé graves, comme des maladies respiratoires ou des cancers. Conséquences économiques : Un site pollué non traité voit sa valeur immobilière chuter, rendant toute vente ou développement compliqué. De plus, les coûts d’assainissement augmentent avec le temps, car la pollution se répand et nécessite des interventions plus importantes. Conséquences légales : Le propriétaire du site a l’obligation légale d’assainir selon la Loi sur la protection de l’environnement. En cas de non-respect, des sanctions ou poursuites peuvent être engagées. De plus, si la pollution cause des dommages, le propriétaire pourrait être tenu responsable financièrement. Blocage de projets : Sans assainissement, il est souvent impossible d’obtenir un permis de construire ou de démarrer des projets sur un site pollué, ce qui peut retarder ou annuler des développements futurs. Il est donc essentiel d'assainir rapidement pour éviter ces conséquences.