Sites pollués en Suisse : comprendre le cadastre, la législation et les impacts

La question des sites pollués en Suisse est au cœur des préoccupations environnementales et de santé publique. La Confédération a mis en place un cadastre des sites pollués, consultable par le public, qui recense l’ensemble des lieux susceptibles de présenter une contamination des sols ou des eaux. Cet outil est essentiel pour garantir la protection de l’environnement, informer la population civil et planifier l’assainissement des zones touchées.

Quels sont les sites pollués en Suisse ?

Un site pollué est défini comme un lieu où l’on constate une présence de substances dangereuses susceptibles de provoquer une atteinte à l’environnement ou à la santé. On distingue plusieurs types de sites contaminés :

• Les anciennes décharges où des déchets industriels, ménagers ou spéciaux ont été stockés sans mesures de sécurité suffisantes.

• Les sites liés à des activités industrielles (chimie, métallurgie, exploitation énergétique) générant des rejets de métaux lourds, solvants ou hydrocarbures.

• Les lieux d’accidents (transports, incendies, déversements) ayant causé une pollution soudaine des sols ou des eaux.

• Les terrains militaires et anciens aérodromes, souvent contaminés par des hydrocarbures, explosifs ou produits chimiques.

👉 Exemple : une parcelle ayant accueilli une installation de stockage de produits pétroliers peut être classée comme site pollué nécessitant une investigation et, parfois, un assainissement.

Le cadastre des sites pollués : un registre public

Le cadastre des sites pollués est un registre officiel établi par la Confédération et mis à jour par les cantons. Il recense l’ensemble des sites connus ou présumés contaminés, avec leurs coordonnées, leur statut (à surveiller, à assainir, déjà assainis) et leur étendue.

Ce cadastre est accessible via le Géoportail fédéral et les plateformes cantonales. Toute personne peut consulter ces données et vérifier si une commune, une entreprise ou un terrain figure parmi les sites répertoriés.

Le système permet une consultation en ligne avec possibilité d’imprimer des cartes en PDF.

Les informations disponibles incluent notamment :

• Le type d’activité à l’origine de la pollution.

• Le niveau de risque pour l’environnement.

• Le statut : investigation en cours, assaini, ou ne nécessitant pas d’action.

Comment obtenir un extrait du cadastre des sites pollués ?

Pour certains projets (achat immobilier, permis de construire, étude environnementale), il peut être nécessaire d’obtenir un extrait officiel du cadastre.

• La demande se fait auprès du service cantonal de l’environnement ou via le site internet dédié.

• L’extrait est un document officiel qui indique si une parcelle figure au registre et, le cas échéant, quel est son statut.

• L’accès est garanti par le droit fédéral à l’information publique.

👉 Bon à savoir : les notaires exigent souvent un extrait lors d’une vente de terrain, afin de vérifier la situation environnementale du bien.

Pourquoi faire analyser les sols et les eaux avant d’acheter un terrain ?

Quelle est la législation sur les sites pollués en Suisse ?

La gestion des sites pollués est encadrée par la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) et son ordonnance sur les sites contaminés (OSites).

Les grands principes :

• Chaque canton est responsable de l’établissement et de la mise à jour du cadastre.

• Les propriétaires ou exploitants doivent collaborer aux investigations.

• Les assainissements sont réalisés selon le principe du pollueur-payeur.

• La Confédération, via l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), assure la coordination et un soutien financier pour certains projets.

👉 En résumé, la réglementation suisse repose sur la transparence, la surveillance continue et la réduction des risques pour la population et l’environnement.

Quels sont les impacts des sites pollués ?

Les sites pollués présentent plusieurs risques :

• Environnement : contamination des sols, des eaux souterraines et des réseaux d’eaux de surface.

• Santé : exposition possible de la population aux substances toxiques (inhalation, ingestion, contact).

• Économie : dévalorisation des terrains, nécessité d’investissements lourds pour l’assainissement.

• Société : limitation de l’utilisation des terrains (zones inconstructibles, restrictions de projets).

Ces impacts soulignent l’importance d’une surveillance régulière et d’une mise à jour des données.

Que faire si vous recevez un courrier de la DGE indiquant que votre terrain est inscrit au cadastre des sites pollués ?

Il arrive qu’un propriétaire reçoive un courrier de la DGE (ou d’un autre service cantonal de l’environnement) l’informant que sa parcelle est désormais inscrite au cadastre des sites pollués. Cette situation peut sembler inquiétante, mais elle ne signifie pas automatiquement que le terrain présente un danger immédiat pour la population ou l’environnement.

Voici les étapes à suivre :

Lire attentivement le courrier : la lettre précise généralement la catégorie du site (simplement recensé, nécessitant une investigation, ou inscrit pour un futur assainissement).

Vérifier les informations : le courrier mentionne souvent les coordonnées, l’objet de la pollution présumée (ancienne activité industrielle, décharge, accident, etc.), ainsi que la référence cadastrale de votre terrain.

Consulter le cadastre officiel : vous pouvez consulter en ligne le registre fédéral ou le géoportail cantonal pour voir comment le site est classé et quelle est son étendue.

Contacter le service compétent : en cas de doute, vous pouvez contacter la DGE (ou l’équivalent cantonal) pour demander des précisions ou un extrait officiel en PDF.

Différentes investigations possibles : selon la situation, le canton peut exiger :

• une investigation historique (recherche documentaire et analyse des activités passées sur le site),

• une investigation technique de type I (prélèvements ponctuels de sols et d’eaux souterraines pour identifier d’éventuelles substances dangereuses),

• ou une investigation technique de type II (analyses détaillées permettant d’évaluer l’impact réel, la contamination et les risques pour l’environnement et la santé).

Faire appel à un bureau d’étude spécialisé : pour réaliser ces démarches, il est fortement conseillé de mandater un bureau d’étude environnemental tel que PERLéman, spécialisé dans l’investigation des sites pollués, l’assainissement et l’accompagnement réglementaire.

Un bureau compétent vous aide à :

• établir un diagnostic précis,

• dialoguer avec les services cantonaux et la Confédération,

• sécuriser vos projets (immobiliers, industriels, infrastructures),

• et limiter les risques financiers et juridiques liés à une mauvaise gestion du dossier.

👉 Important : être inscrit au cadastre des sites pollués ne bloque pas automatiquement un projet immobilier ou une vente. Toutefois, un extrait est souvent exigé par le notaire et certaines conditions peuvent être imposées (dalle étanche, suivi environnemental, restrictions d’usage).

Mise à jour du cadastre : un système vivant

Le cadastre des sites pollués n’est pas figé. Il est régulièrement mis à jour (principalement chaque mercredi) en fonction des nouvelles investigations, des résultats d’analyses et des assainissements réalisés.

• Les cantons procèdent aux mises à jour.

• Les données sont ensuite intégrées dans le système fédéral.

• Le public peut consulter à tout moment la page officielle et accéder aux nouvelles informations.

Conclusion

Le cadastre des sites pollués en Suisse est un outil essentiel de protection de l’environnement et de la santé publique. Il permet à toute personne de consulter, obtenir un extrait, et comprendre la situation d’une parcelle. Grâce à une législation fédérale claire et à la surveillance cantonale, la Suisse dispose d’un système officiel, transparent et efficace pour identifier, suivre et assainir les sites contaminés.

👉 En cas de doute ou pour un projet immobilier, il est fortement recommandé de contacter le service cantonal de l’environnement ou un bureau spécialisé afin d’obtenir une évaluation précise.