OSites : comprendre l’ordonnance suisse sur les sites pollués

L’ordonnance sur les sites pollués (OSites) constitue la référence principale en Suisse pour identifier, analyser et assainir tout site pollué pouvant présenter une atteinte nuisible à l’environnement, aux eaux souterraines ou à la santé publique.

Grâce à une gestion structurée, cette ordonnance permet de mieux respecter le site du droit fédéral, de collecter l’information, d’éviter la dispersion des déchets, et d’assurer une remédiation efficace dans un domaine où la technicité, la rigueur et l’expérience jouent un rôle essentiel.

PERLéman, bureau spécialisé dans les sites pollués, accompagne chaque personne, entreprise ou collectivité confrontée à une situation de pollution. Merci à une équipe experte, nous pouvons intervenir en urgence, élaborer un diagnostic complet, proposer une nouvelle stratégie adaptée et mettre en œuvre des solutions pour assainir durablement un site.

1. Qu’est-ce qu’un OSite ? Définition

Un OSite est un terrain contenant des polluants issus d’activités humaines, souvent anciennes : dépôts de carburants, ateliers mécaniques, déchets industriels, anciennes décharges, combustibles, solvants.

L’objectif OSites est d’évaluer l’ampleur, la cause, et la fonction du site dans son environnement afin de déterminer la manière la plus efficace de traiter la pollution.

Un site OSites peut présenter des risques de :

• contamination des sols, de l’air ou des eaux usées ;

• migration de substances toxiques vers les eaux souterraines ;

• problèmes sanitaires, comme des phénomènes d’inflammation, d’infection bactérienne ou fongique selon le type de contaminant.

L’OSites inclut également une prise de conscience collective de l’importance de protéger l’environnement, mais aussi de préserver la valeur sociale et publique des terrains.

2. Comment réaliser une investigation préalable ?

L’investigation préalable est la première étape du processus. Elle consiste à analyser l’objet, l’historique, la date des activités, la mise en service d’anciennes installations et tout élément pouvant indiquer la présence de substances nocives.

Cette étape inclut :

• la collecte de données via archives, entretiens et documents accessibles ;

• la consultation du cadastre des sites pollués, disponible sur le web ;

• l’analyse des installations ayant pu libérer des déchets ou polluants ;

• l’identification des types de contaminants (hydrocarbures, métaux lourds, solvants) ;

• la définition du but de l’étude : déterminer si une investigation de détail est nécessaire.

Si cette enquête indique un risque, une investigation technique est ensuite réalisée pour confirmer la présence de pollution.

👉Demander une investigation préalable

3. Les procédures d’assainissement (OSites)

Lorsqu’un site présente un danger pour l’environnement, des mesures d’assainissement doivent être définies et élaborées.

Les principales étapes incluent :

• définir les objectifs d’assainissement selon l’ordonnance ;

• choisir un procédé spécifique (excavation, traitement physico-chimique, pompage, confinement) ;

• éliminer les matériaux contaminés ;

• installer des systèmes de recyclage, de filtration ou de traitement des eaux ;

• assurer un suivi jusqu’à la mise en service d’un site remis en conformité.

Assainir un site peut répondre à plusieurs raisons : projet immobilier, enjeu sanitaire, protection d’une nappe phréatique ou obligation imposée par une loi cantonale ou fédérale.

4. Les outils pour gérer les sites pollués

La gestion des OSites repose sur des outils réglementaires et techniques :

• le Cadastre des Sites Pollués, base officielle accessible au public ;

• les plans de gestion, modèles de remédiation, dispositifs de suivi ;

• l’usage de modèles SIG pour analyser la distribution des polluants ;

• des méthodes permettant de utiliser des données consolidées pour orienter les décisions.

Ces outils permettent au bureau d’étude de conseiller efficacement les maîtres d’ouvrage et d’adapter la stratégie en fonction du type de site, des risques et du droit fédéral.

5. Comment évaluer la pollution des sols ?

L’évaluation repose sur des prélèvements d’échantillons de sol, d’air, d’eau ou d’eaux souterraines, suivis d’analyses en laboratoire.

Ces analyses permettent d’analyser :

• les métaux lourds, PFAS, hydrocarbures, solvants ;

• les substances pouvant provoquer des réactions d’inflammation ou d’infection ;

• la migration possible des polluants selon la voie de transfert.

L’interprétation des résultats doit respecter les normes de l’OSites et s’appuie sur une compétence spécifique apportée par un bureau d’étude expérimenté.

6. Obligations légales : que dit la loi ?

L’OSites impose des responsabilités aux propriétaires et exploitants :

• signaler tout site suspect ;

• autoriser les investigations ;

• se conformer aux décisions cantonales ;

• financer les mesures selon le principe du pollueur-payeur.

La législation impose également que les investigations soient réalisées selon une méthode précise et validée, incluant l’utilisation de données fiables et la rédaction d’un rapport conforme.

Les autorités doivent, elles, assurer la protection publique, tenir le cadastre à jour et garantir l’application correcte de la loi.

7. Risques associés aux sites contaminés

Les principaux risques concernent :

• la dégradation environnementale (sols, eaux souterraines, air) ;

• les atteintes à la santé (toxiques chimiques, risques d’infection en cas de sols biologiquement actifs) ;

• les impacts économiques : baisse de valeur foncière, contraintes pour un projet, coûts d’assainissement.

La pollution peut également influencer la fonction sociale d’un terrain, par exemple empêcher une nouvelle utilisation résidentielle ou commerciale.

8. Comment élaborer un rapport d’investigation OSites ?

Un rapport OSites doit être élaboré selon les exigences cantonales et inclure :

• une description du contexte ;

• un historique complet ;

• les méthodes de prélèvement et leur mise en service ;

• les résultats d’analyse ;

• l’interprétation selon les normes OSites ;

• des recommandations adaptées à l’usage futur du site.

Un bureau spécialisé comme PERLéman peut également inclure un plan de remédiation, des modèles de transfert, un suivi environnemental ou une stratégie pour assainir progressivement le site.

Conclusion

L’OSites joue un rôle clé pour protéger l’environnement suisse et garantir la sécurité des personnes. Grâce à un cadre strict, il permet de analyser, évaluer, traiter et assainir durablement un site pollué.

PERLéman accompagne chaque projet, de l’investigation initiale à la remédiation finale, avec une approche rigoureuse, fiable et conforme au droit fédéral.

Si vous souhaitez : vérifier si votre terrain est concerné, obtenir un diagnostic complet,

ou planifier un développement immobilier sur un site sensible :

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