Investigation préalable historique : définition, étapes, objectifs et cadre légal en Suisse

L’investigation préalable historique constitue la première étape essentielle pour évaluer un site susceptible d’être pollué en Suisse. Elle s’inscrit au cœur du processus de protection de l’environnement, conformément aux exigences fédérales, notamment l’Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites). Menée par un bureau d’études spécialisé, elle permet de comprendre l’histoire d’un site, d’identifier les activités passées, les déchets générés, les événements potentiels de pollution et les zones présentant un risque pour les sols, les eaux souterraines ou les eaux de surface.

Dans cet article, nos ingénieurs PERLéman vous expliquent en détail ce qu’est une investigation préalable historique, comment elle se déroule, quels sont ses objectifs, quels documents sont nécessaires, comment évaluer un site avant travaux, et quelles sont les obligations légales en vigueur en Suisse.

1. Qu’est-ce qu’une investigation préalable historique ?

L’investigation préalable historique (IPH) est une étude documentaire structurée qui vise à rassembler toutes les informations existantes concernant l’usage passé et actuel d’un site. Elle constitue la base de toute démarche liée à un diagnostic de site pollué.

Elle permet notamment de :

• comprendre l’évolution du site au fil du temps,

• identifier les activités industrielles, artisanales ou agricoles susceptibles d’avoir laissé des substances polluantes,

• repérer la présence ou l’absence de déchets historiques,

• déterminer si le site doit être inventorié au cadastre des sites pollués ou faire l’objet d’une investigation technique ultérieure.

L’IPH est donc un outil d’évaluation préliminaire indispensable pour protéger l’environnement, guider les décisions d’aménagement et assurer la conformité légale de tout projet de construction ou de réaménagement.

2. Comment se déroule une investigation historique ?

L’investigation historique suit une procédure en plusieurs étapes, définie par l’OSites et les directives cantonales :

Étape 1 — Collecte des documents existants

Les ingénieurs analysent toutes les archives disponibles, parmi lesquelles :

• anciens plans cadastraux,

• permis de construire et dossiers de transformation,

• rapports techniques anciens,

• photographies aériennes (différentes époques),

• registres communaux ou cantonaux,

• inventaires d’activités à risque,

• anciennes déclarations d’exploitation.

Étape 2 — Analyse des activités passées

Chaque activité, usage ou entreprise ayant occupé les lieux est étudiée afin d’identifier :

• les sources potentielles de pollution,

• les procédés industriels utilisés,

• les quantités et types de déchets générés,

• les produits stockés (huiles, solvants, métaux, produits chimiques, etc.).

Étape 3 — Enquête de terrain et témoignages

Lorsque nécessaire, l’investigation intègre :

• des visites de terrain,

• des entretiens avec les anciens exploitants, propriétaires, voisins ou témoins,

• une observation des indices visuels (traces de dépôts, matériaux, infrastructures anciennes).

Étape 4 — Cartographie des zones potentiellement polluées

Les informations sont synthétisées pour définir :

• les secteurs à risque,

• les zones où des investigations techniques seront nécessaires,

• la nature probable des polluants.

Étape 5 — Rédaction du rapport

Le rapport final inclut :

• l’analyse complète,

• les conclusions sur la situation du site,

• la proposition de mesures (surveillance, investigations techniques, assainissement, ou aucune action).

3. Quels sont les objectifs de l'investigation préalable ?

Les objectifs principaux d’une investigation préalable sont :

Déterminer les causes probables de pollution

En fonction des activités passées : usines, stations-service, garages, ateliers, incinération, dépôts de déchets, etc.

Protéger les sols, les eaux souterraines et les eaux de surface

La connaissance historique permet d’éviter une atteinte supplémentaire aux milieux naturels.

Évaluer le risque environnemental

L’investigation identifie si un site présente un danger potentiel pour :

• les personnes,

• l’environnement,

• les projets de construction ou de transformation.

Définir les mesures nécessaires

Selon le résultat :

• aucune action (site non suspect),

• surveillance,

• investigation technique (carottages, analyses, mesures des gaz),

• mise en œuvre d’un assainissement.

Garantir la conformité légale

L’IPH assure que le maître d’ouvrage respecte la législation suisse avant d’engager des travaux.

4. Quelles sont les causes probables de pollution d’un site ?

Les causes probables identifiées lors d’une investigation historique peuvent inclure :

• dépôts incontrôlés de déchets,

• anciennes industries (métallurgie, galvanisation, peinture, chimie),

• activités agricoles utilisant des substances dangereuses,

• fuites d’hydrocarbures ou de solvants,

• essais ou entreposage de produits chimiques,

• anciennes installations classées sensibles (stations-service, ateliers mécaniques),

• combustion ou zones d’incinération,

• matériaux de construction contaminés (huiles, PCB, HAP…).

Chaque cause est évaluée en fonction du contexte historique, des documents disponibles et des témoignages recueillis.

5. Comment évaluer un site avant des travaux ?

Avant un projet de construction ou de transformation, une évaluation du site est indispensable.

Elle se déroule en deux phases :

1) Investigation préalable historique

Elle identifie les zones potentiellement contaminées et justifie la nécessité (ou non) d’une suite technique.

Découvrir : notre prestation d'investigation préalable historique

2) Investigation technique (si nécessaire)

Elle consiste en :

• prélèvements de sols, gaz, eaux souterraines,

• analyses en laboratoire (métaux lourds, HAP, PCB, hydrocarbures, solvants),

• mesures de perméabilité, profondeur des matériaux, etc.

Cette démarche permet de sécuriser le projet, d’éviter des coûts imprévus et de garantir la protection de l’environnement.

Découvrir : notre prestation d'investigation technique

6. Quels documents sont nécessaires pour une investigation préalable ?

Pour mener une IPH complète, les ingénieurs rassemblent :

• plans cadastraux historiques,

• dossiers d’autorisation et permis de construire,

• anciens rapports environnementaux,

• archives communales et cantonales,

• photographies aériennes multi-époques,

• documents liés aux anciennes activités industrielles,

• registres des installations classées et activités polluantes,

• plans de réseaux (gaz, eau, assainissement),

• données géologiques et hydrogéologiques existantes.

Ces documents constituent la preuve historique utilisée pour établir l’état du site.

7. Quelle est la législation applicable à l’investigation préalable en Suisse ?

En Suisse, l’investigation préalable est imposée par :

La Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)

Elle fixe le principe général de protection des sols, des eaux, et du patrimoine naturel.

L’Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites)

Elle définit :

• les types de sites concernés,

• les obligations des propriétaires,

• les procédures d’investigation et d’assainissement,

• les critères d’évaluation des risques,

• la gestion du cadastre des sites pollués.

Directives cantonales

Les cantons (Vaud, Genève, Valais, Fribourg, Neuchâtel, etc.) émettent des instructions précises concernant :

• le contenu du rapport d’IPH,

• les situations nécessitant une investigation technique,

• la conformité administrative lors d’une demande de travaux.

Conclusion

L’investigation préalable historique est une procédure essentielle pour tout site susceptible d’être pollué. Elle permet de comprendre les causes probables de pollution, d'identifier les zones à risque, d’évaluer la situation avant des travaux, et d’assurer la protection de l’environnement dans le respect strict de la législation suisse.

Chez PERLéman, nos ingénieurs spécialisés accompagnent les collectivités, entreprises et propriétaires privés dans la mise en conformité, l’analyse documentaire, l’évaluation des risques et la préparation des projets.