Audit environnemental

Évaluer les risques de pollution et sécuriser vos projets ou acquisitions

Un diagnostic environnemental stratégique avant toute décision

Dans un contexte réglementaire de plus en plus strict en Suisse, la maîtrise des risques environnementaux est devenue incontournable pour toute transaction foncière, opération de cession ou projet industriel. L’audit environnemental (ou "due diligence environnementale") permet de répertorier et évaluer les passifs environnementaux d’un site, qu’il s’agisse de pollutions historiques, de non-conformités réglementaires ou de risques d’impact sanitaire ou financier.

Chez PERLéman, nous accompagnons les maîtres d’ouvrage, investisseurs, promoteurs, notaires, avocats et collectivités dans la réalisation d’audits environnementaux complets, adaptés au cadre juridique suisse (LPE, OSites, OSol, OLED, OMoD…) et aux attentes des autorités cantonales.

Objectifs d’un audit environnemental

Un audit environnemental vise à :

Identifier les sources de pollution actuelles ou historiques (sols, eaux, gaz du sol, matériaux, etc.),
Évaluer les non-conformités réglementaires (installations, rejets, stockage, substances dangereuses…),
Chiffrer le passif environnemental potentiel et ses conséquences juridiques ou financières,
Fournir une vision claire des risques pour appuyer une décision d’achat, d’investissement ou d’aménagement.

L’audit permet aussi de protéger l’acquéreur d’un site et de préparer les démarches nécessaires auprès des autorités.

Quand mener un audit environnemental ?

L’audit est recommandé :

Avant l’acquisition d’un bien immobilier ou d’un site industriel,
Lors d’une cession ou fusion d’entreprise, avec ou sans activité à risque,
En cas de changement d’usage d’un site ou de dépôt d’un permis de construire,
Dans le cadre d’une mise en conformité réglementaire ou d’un litige environnemental.

Il est parfois requis par les banques, les notaires ou les assurances, pour sécuriser une transaction ou un financement.

Notre approche de l’audit environnemental

Audit documentaire

Analyse des dossiers techniques existants (plans, permis, rapports de travaux, expertises…),
Consultation des bases de données cantonales et du Cadastre des Sites Pollués,
Étude de l’historique du site (activités, polluants utilisés, incidents…),
Vérification des obligations réglementaires : OSites, OLED, OSol, OMoD...

Visite de site et inspection

Observation des installations, sols, bâtiments, réseaux, zones de stockage…
Détection visuelle de risques : cuves enterrées, zones de déversement, conduites défectueuses…
Prélèvements si nécessaires (gaz du sol, eau, matériaux…) pour analyses en laboratoire accrédité.

Évaluation et rapport

Identification des risques potentiels ou avérés,
Définition des écarts réglementaires et des mesures correctives envisageables,
Estimation des coûts de mise en conformité ou d’assainissement,
Synthèse claire, orientée décision, incluant recommandations stratégiques.

Une expertise essentielle pour sécuriser vos projets et investissements

L’audit environnemental n’est pas une simple formalité : c’est une étape stratégique pour identifier les passifs environnementaux, anticiper les coûts, et éviter les mauvaises surprises. Il s’inscrit dans une démarche de maîtrise des risques, indispensable pour toute transaction ou projet de développement sur un site potentiellement contaminé.

Chez PERLéman, nous nous positionnons comme un partenaire de confiance, capable de traduire des constats techniques complexes en informations claires et exploitables pour les décideurs. Nos audits sont réalisés par une équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs environnement, tous familiers des particularités cantonales et des évolutions réglementaires suisses.

Nous garantissons des prestations rigoureuses, impartiales et réactives, toujours orientées vers la sécurisation de vos opérations, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’une cession industrielle, d’un projet d’extension ou de la requalification d’un ancien site.

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Quelles sont les conséquences de ne pas assainir un site pollué ?

Ne pas assainir un site pollué peut entraîner plusieurs conséquences importantes. Risques environnementaux : La pollution peut continuer à se propager et contaminer les sols et les eaux souterraines, affectant la biodiversité et les écosystèmes locaux. Plus la pollution s’étend, plus elle devient coûteuse et difficile à traiter. Risques sanitaires : Les substances toxiques présentes sur le site peuvent être dangereuses pour la santé humaine. Les personnes exposées à ces polluants (par inhalation ou ingestion) risquent des problèmes de santé graves, comme des maladies respiratoires ou des cancers. Conséquences économiques : Un site pollué non traité voit sa valeur immobilière chuter, rendant toute vente ou développement compliqué. De plus, les coûts d’assainissement augmentent avec le temps, car la pollution se répand et nécessite des interventions plus importantes. Conséquences légales : Le propriétaire du site a l’obligation légale d’assainir selon la Loi sur la protection de l’environnement. En cas de non-respect, des sanctions ou poursuites peuvent être engagées. De plus, si la pollution cause des dommages, le propriétaire pourrait être tenu responsable financièrement. Blocage de projets : Sans assainissement, il est souvent impossible d’obtenir un permis de construire ou de démarrer des projets sur un site pollué, ce qui peut retarder ou annuler des développements futurs. Il est donc essentiel d'assainir rapidement pour éviter ces conséquences.