Plan de gestion des déchets

Optimiser la gestion des matériaux contaminés pour limiter les impacts et les coûts

Anticiper, planifier, valoriser

Dans tout projet de construction, transformation ou démolition, la gestion des matériaux excavés, notamment lorsqu’ils sont pollués ou potentiellement contaminés, est un enjeu environnemental, économique et réglementaire majeur. En Suisse, cette gestion est encadrée par l’Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol) et l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED).

Chez PERLéman, nous accompagnons les maîtres d’ouvrage et les entreprises dans la planification de la gestion des matériaux, qu’il s’agisse de terres excavées, de matériaux de remblai ou de déchets issus de chantiers. Notre objectif : minimiser les volumes éliminés, maximiser la valorisation locale, et réduire l’empreinte environnementale des projets.

Objectifs d’un plan de gestion des matériaux (PGM)

Un plan de gestion des matériaux permet de :

Identifier les types de matériaux générés lors des travaux,
Anticiper la présence de polluants ou de contraintes réglementaires,
Planifier les filières de valorisation, traitement ou élimination conformes,
Réduire les coûts liés à l’élimination (frais de transport, taxes, mise en décharge),
Garantir la conformité environnementale du projet auprès des autorités cantonales.

Le PGM est souvent exigé pour les demandes de permis de construire, notamment si :

Le chantier génère > 200 m³ de matériaux,
Des matériaux pollués sont suspectés ou avérés,
Le projet est situé sur un site potentiellement pollué (OSites),
Des matériaux doivent transiter entre plusieurs sites (OMoD, OTEnv).

Notre méthode d’intervention

Évaluation initiale et investigations préalables

Nous analysons :

L’historique du site (investigation historique si nécessaire),
Résultat d’analyses des matériaux (présence de métaux lourds, HAP, amiante, etc.),
Les types de matériaux concernés : terres, remblais, bétons, enrobés, gravats, etc.

Identification des options de gestion

Nous établissons une cartographie des filières possibles :

Valorisation sur site (réemploi, remblais, graves recyclées),
Valorisation hors site (centrales de recyclage, cimenteries),
Elimination en décharge (type A, B, C ou E),
Confinement temporaire ou définitif selon les contraintes locales.

Bilan environnemental et économique

Pour chaque scénario, nous réalisons un bilan coûts-avantages :

Volume de matériaux concernés,
Distance de transport et modalités logistiques,
Coûts d’élimination et taxes cantonales (TASC),
Émissions de CO₂, nuisances sonores, trafic généré.

Rédaction du plan de gestion

Nous rédigeons un PGM conforme aux attentes des autorités cantonales, incluant :

Liste des matériaux identifiés,
Classification OLED / OSol,
Filières de traitement / valorisation / stockage définitif,
Organisation du tri sur le chantier (bennes, zones de stockage, procédures),
Suivi et traçabilité.

Nous fournissons également les déclarations de conformité ou d’élimination (formulaires CAMAC) nécessaires aux dépôts de permis.

Un outil stratégique pour la durabilité et l’économie circulaire

Le plan de gestion des matériaux est un levier stratégique pour réduire l’impact environnemental des chantiers et favoriser l’économie circulaire :

Moins de transport = moins de CO₂ et de nuisances,
Plus de recyclage = moins de pression sur les ressources naturelles,
Une planification rigoureuse = moins de risques, moins de coûts, plus d’acceptabilité sociale.

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Quelles sont les conséquences de ne pas assainir un site pollué ?

Ne pas assainir un site pollué peut entraîner plusieurs conséquences importantes. Risques environnementaux : La pollution peut continuer à se propager et contaminer les sols et les eaux souterraines, affectant la biodiversité et les écosystèmes locaux. Plus la pollution s’étend, plus elle devient coûteuse et difficile à traiter. Risques sanitaires : Les substances toxiques présentes sur le site peuvent être dangereuses pour la santé humaine. Les personnes exposées à ces polluants (par inhalation ou ingestion) risquent des problèmes de santé graves, comme des maladies respiratoires ou des cancers. Conséquences économiques : Un site pollué non traité voit sa valeur immobilière chuter, rendant toute vente ou développement compliqué. De plus, les coûts d’assainissement augmentent avec le temps, car la pollution se répand et nécessite des interventions plus importantes. Conséquences légales : Le propriétaire du site a l’obligation légale d’assainir selon la Loi sur la protection de l’environnement. En cas de non-respect, des sanctions ou poursuites peuvent être engagées. De plus, si la pollution cause des dommages, le propriétaire pourrait être tenu responsable financièrement. Blocage de projets : Sans assainissement, il est souvent impossible d’obtenir un permis de construire ou de démarrer des projets sur un site pollué, ce qui peut retarder ou annuler des développements futurs. Il est donc essentiel d'assainir rapidement pour éviter ces conséquences.