Décharges de types A, B, C et E
Comprendre la gestion des déchets en Suisse
Chez PERLéman, nous accompagnons les collectivités, acteurs de la construction, exploitants et maîtres d’ouvrage dans la gestion environnementale des déchets, notamment en lien avec les différents types de décharges suisses. Le plan de gestion des déchets, la planification, l’exploitation et le suivi environnemental de ces sites sont des enjeux majeurs pour la protection des sols, des eaux souterraines et de la santé publique.
Qu’est-ce qu’une décharge en Suisse ?
En droit suisse, une décharge est un site destiné à accueillir des déchets non valorisables, en conformité avec l’Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) et la Loi sur la protection de l’environnement (LPE).
Chaque type de décharge correspond à une catégorie de déchets spécifiques. La qualité des matériaux admis, les risques environnementaux et les exigences techniques varient selon le type (A, B, C ou E).

Les différents types de décharges en Suisse
➤ Décharge de type A – Déchets inertes propres
Les décharges de type A accueillent des matériaux d'excavation non pollués, d'origine naturelle, sans impact environnemental mesurable (terres, sables, graviers propres, etc.).
Exemples de déchets acceptés :
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Déblais exempts de pollution
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Matériaux terreux naturels
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Pierres non contaminées
Objectif : Réutiliser ou stocker ces matériaux sans nuire à l’environnement.
➤ Décharge de type B – Déchets inertes avec traces de pollution
Les décharges de type B sont destinées aux déchets minéraux faiblement pollués, issus par exemple de chantier de démolition ou de terre excavée contaminée, sous conditions.
Déchets admissibles :
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Béton non traité
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Tuiles, briques sans liants organiques
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Terre avec légères traces de pollution (analyses préalables requises)
Mesures exigées :
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Études environnementales préalables
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Contrôles réguliers des eaux souterraines et du sous-sol
➤ Décharge de type C – Déchets stabilisés ou faiblement réactifs
Les décharges de type C permettent le stockage de déchets minéraux traités ou stabilisés, parfois issus de traitement de la pollution des sols ou de l’industrie.
Déchets acceptés :
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Résidus de traitement de terres polluées
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Boues stabilisées
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Cendres ou mâchefers traités
Risques maîtrisés grâce à :
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Étanchéité renforcée
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Systèmes de collecte et traitement des lixiviats
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Suivi des eaux souterraines
➤ Décharge de type E – Déchets spéciaux ou soumis à conditions particulières
La décharge de type E est réservée aux déchets qui ne peuvent être éliminés dans les autres classes, du fait de leur nature particulière, de leur potentiel de pollution ou de leurs risques sanitaires. Ce type de décharge nécessite un suivi environnemental renforcé.
Peuvent y être admis :
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Déchets industriels spéciaux
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Résidus pyrotechniques
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Déchets à base d'amiante stabilisé
Conditions spécifiques :
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Autorisation cantonale
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Traçabilité et suivi renforcé
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Systèmes de confinement et de captage étanches

PERLéman, votre partenaire pour la planification et le suivi de décharges
Notre équipe pluridisciplinaire vous accompagne dans toutes les phases, du plan de gestion des déchets issus de la démolition pour les acteurs de la construction à la gestion de projets de décharges :
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Études préalables et concept de site
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Demande d’autorisation auprès des cantons
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Analyse de pollution des sols ou des déblais
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Suivi environnemental (SER) et surveillance hydrogéologique
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Clôture et réhabilitation de sites
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Quelles sont les conséquences de ne pas assainir un site pollué ?Ne pas assainir un site pollué peut entraîner plusieurs conséquences importantes. Risques environnementaux : La pollution peut continuer à se propager et contaminer les sols et les eaux souterraines, affectant la biodiversité et les écosystèmes locaux. Plus la pollution s’étend, plus elle devient coûteuse et difficile à traiter. Risques sanitaires : Les substances toxiques présentes sur le site peuvent être dangereuses pour la santé humaine. Les personnes exposées à ces polluants (par inhalation ou ingestion) risquent des problèmes de santé graves, comme des maladies respiratoires ou des cancers. Conséquences économiques : Un site pollué non traité voit sa valeur immobilière chuter, rendant toute vente ou développement compliqué. De plus, les coûts d’assainissement augmentent avec le temps, car la pollution se répand et nécessite des interventions plus importantes. Conséquences légales : Le propriétaire du site a l’obligation légale d’assainir selon la Loi sur la protection de l’environnement. En cas de non-respect, des sanctions ou poursuites peuvent être engagées. De plus, si la pollution cause des dommages, le propriétaire pourrait être tenu responsable financièrement. Blocage de projets : Sans assainissement, il est souvent impossible d’obtenir un permis de construire ou de démarrer des projets sur un site pollué, ce qui peut retarder ou annuler des développements futurs. Il est donc essentiel d'assainir rapidement pour éviter ces conséquences.