Gestion administrative
Assurer la conformité réglementaire de vos projets environnementaux
Un projet conforme commence par une gestion administrative rigoureuse
Les projets de dépollution, d’aménagement ou de reconversion de sites pollués sont strictement encadrés en Suisse. Chaque intervention doit répondre à des exigences réglementaires précises fixées par l’OFEV, les services cantonaux (DGE, OCEN, etc.), et le cadre légal de l’OSites et de l’OLED.
Chez PERLéman, nous prenons en charge la gestion administrative complète de votre projet. Nous rédigeons et déposons tous les dossiers nécessaires, en conformité avec les exigences fédérales et cantonales, pour sécuriser vos démarches et accélérer l’instruction des autorisations.
Ce que nous prenons en charge
Nous intervenons sur l’ensemble des projets liés à :
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Traitement de matériaux contaminés (in situ ou ex situ),
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Réaménagement de sites à passif environnemental,
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Construction sur site pollué ou potentiellement contaminé.
Nos prestations en gestion administrative
Rédaction des dossiers réglementaires
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Dossiers de notification OSites pour intervention sur site pollué,
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Déclaration de mouvements de terres polluées (OLED),
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Dossiers d'autorisation ou de demande de préavis auprès des services cantonaux.
Interface avec les autorités
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Échanges techniques avec l’OFEV, la DGE ou les autorités communales,
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Intégration des retours et demandes de compléments en temps réel,
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Suivi du processus d'instruction jusqu'à obtention des accords nécessaires.
Documents de suivi et de clôture
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Rédaction du rapport de conformité post-travaux,
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Dossier de fin de chantier environnemental pour clôture du dossier OSites,
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Intégration des pièces, le cas échéant.
Pourquoi nous confier cette mission ?
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Gain de temps : une maîtrise parfaite des exigences administratives locales et fédérales.
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Conformité garantie : chaque dossier est rédigé selon les textes en vigueur (LPE, OSites, OLED) et les formats cantonaux.
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Sérénité pour le maître d’ouvrage : nous assurons une interface fluide et transparente avec les administrations.
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Cohérence avec la stratégie technique : nos experts environnement rédigent les dossiers en lien direct avec les études et la conception des travaux.
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Quelles sont les conséquences de ne pas assainir un site pollué ?Ne pas assainir un site pollué peut entraîner plusieurs conséquences importantes. Risques environnementaux : La pollution peut continuer à se propager et contaminer les sols et les eaux souterraines, affectant la biodiversité et les écosystèmes locaux. Plus la pollution s’étend, plus elle devient coûteuse et difficile à traiter. Risques sanitaires : Les substances toxiques présentes sur le site peuvent être dangereuses pour la santé humaine. Les personnes exposées à ces polluants (par inhalation ou ingestion) risquent des problèmes de santé graves, comme des maladies respiratoires ou des cancers. Conséquences économiques : Un site pollué non traité voit sa valeur immobilière chuter, rendant toute vente ou développement compliqué. De plus, les coûts d’assainissement augmentent avec le temps, car la pollution se répand et nécessite des interventions plus importantes. Conséquences légales : Le propriétaire du site a l’obligation légale d’assainir selon la Loi sur la protection de l’environnement. En cas de non-respect, des sanctions ou poursuites peuvent être engagées. De plus, si la pollution cause des dommages, le propriétaire pourrait être tenu responsable financièrement. Blocage de projets : Sans assainissement, il est souvent impossible d’obtenir un permis de construire ou de démarrer des projets sur un site pollué, ce qui peut retarder ou annuler des développements futurs. Il est donc essentiel d'assainir rapidement pour éviter ces conséquences.