Gestion administrative

Un projet conforme commence par une gestion administrative rigoureuse

Les projets de dépollution, d’aménagement ou de reconversion de sites pollués sont strictement encadrés en Suisse. Chaque intervention doit répondre à des exigences réglementaires précises fixées par l’OFEV, les services cantonaux (DGE, OCEN, etc.), et le cadre légal de l’OSites et de l’OLED.

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Chez PERLéman, nous prenons en charge la gestion administrative complète de votre projet. Nous rédigeons et déposons tous les dossiers nécessaires, en conformité avec les exigences fédérales et cantonales, pour sécuriser vos démarches et accélérer l’instruction des autorisations.

Ce que nous prenons en charge

Nous intervenons sur l’ensemble des projets liés à :

• Dépollution des sols ou des eaux souterraines,

• Traitement de matériaux contaminés (in situ ou ex situ),

• Démantèlement ou déconstruction d’installations polluantes,

• Réaménagement de sites à passif environnemental,

• Construction sur site pollué ou potentiellement contaminé.

Nos prestations en gestion administrative

Rédaction des dossiers réglementaires

• Dossiers de notification OSites pour intervention sur site pollué,

• Déclaration de mouvements de terres polluées (OLED),

• Dossiers d'autorisation ou de demande de préavis auprès des services cantonaux.

Interface avec les autorités

• Échanges techniques avec l’OFEV, la DGE ou les autorités communales,

• Intégration des retours et demandes de compléments en temps réel,

• Suivi du processus d'instruction jusqu'à obtention des accords nécessaires.

Documents de suivi et de clôture

• Rédaction du rapport de conformité post-travaux,

• Dossier de fin de chantier environnemental pour clôture du dossier OSites,

• Intégration des pièces, le cas échéant.