Le Suivi Environnemental de la Phase de Réalisation (SER) : Un Pilier Essentiel pour des Travaux Responsables

Dans le contexte actuel de transition écologique et de préservation de la nature, le suivi environnemental de la phase de réalisation (SER) est devenu une étape incontournable dans tout projet de construction, d’aménagement ou d’infrastructure. Ce processus vise à assurer une réalisation conforme aux exigences environnementales établies dans l’étude d’impact et les prescriptions administratives. En d'autres termes, il permet de garantir la conformité du chantier tout en limitant l'impact environnemental.

Qu'est-ce que le suivi environnemental de réalisation (SER) ?

Le suivi environnemental de réalisation, souvent abrégé en SER, désigne l’ensemble des actions élaborées lors d’un projet pour affirmer la prise en compte des aspects écologiques identifiés en amont lors des travaux. Il s’agit d’un contrôle des mesures environnementales effectué sur le terrain, au plus près des travaux et des entreprises de chantier, pour suivre les effets réels du projet en matière d'environnement.

Le SER s’inscrit dans la continuité de l'évaluation environnementale et de l’étude d’impact (EIE), et répond à une procédure légale strictement encadrée. Il constitue un document pour le SER essentiel au maître d’ouvrage, qui en porte la charge et la responsabilité.

Objectifs du SER : assurer la mise en œuvre de la stratégie environnementale

Les objectifs du SER sont multiples :

• Veiller à la mise en œuvre des exigences environnementales définies dans l'étude d'impact (EIE).

• Vérifier la réalisation appropriée des engagements du porteur de projet et des entreprises intervenantes.

• Réduire les impacts environnementaux (bruit, vibrations, pollution des eaux, gestion des déchets, etc.).

• Faciliter la prise en compte des mesures de protection dans l’aménagement du territoire.

• Produire un rapport utile pour les autorités compétentes et en vue d’éventuelles demandes d’autorisation complémentaires.

Quelles sont les mesures environnementales à surveiller ?

La surveillance environnementale peut être classée en quatre grandes catégories :

1. Suivi des milieux naturels : qualité de l’eau, protection des sols, protection de l'air, biodiversité, bruit, etc. 

2. Procédure de suivi des travaux : obligations techniques et réglementaires, volume des déblais, limitation de la décharge, gestion des matériaux excavés.

3. Contrôle des nuisances : émissions sonores, poussières, vibrations, impact paysager ou urbain.

4. Suivi documentaire : tenue d’un rapport d’impact, documentations pour le SER, cahier des charges, reporting régulier au porteur de projet et aux autorités.

Le rôle du spécialiste en environnement

Le suivi environnemental de chantier est souvent réalisé en général par une personne experte en environnement, tel qu’un ingénieur ou un écologue. Il intervient des les différentes étapes de la construction dès la préparation du chantier pour :

• Participer à l’élaboration du plan de surveillance environnemental.

• Proposer des mesures de protection des sols spécifiques à la surface, au site, et aux conditions du terrain.

• Effectuer des analyses environnementales régulières.

• Rédiger les livrables pour le SER et les procédures de suivi (conseils, excavations, demandes, etc.).

• Agir en appui du maître d’ouvrage et des entreprises de travaux pour intégrer les enjeux environnementaux dans les choix techniques et dans l’exécution.

Il s'agit souvent d’un service intégré dans une proposition plus globale de la stratégie environnementale du projet.

Un cadre légal de plus en plus exigeant

La législation environnementale impose un cadre de plus en plus strict à tout chantier soumis à autorisation ou approbation. En Suisse, les SER sont encadrés par des normes et des directives précises, notamment pour les projets soumis à l'EIE ou à d'autres notices comme : OSites, OLED, OSol, etc.

Le non-respect des spécifications peuvent entraîner des sanctions, voire la suspension du permis de construire. Il est donc crucial de prendre en considération le cadre légal de base dans l’élaboration de l’offre, dès la soumission à un appel d’offres.

Quels bénéfices pour les maîtres d’ouvrage et les territoires ?

Pour le maître d'ouvrage, le SER est un outil précieux tout au long du projet pour :

• Répondre aux exigences de la direction générale de l'environnement.

• Réalisation conforme à la législation.

• Garantir la réalisation conforme des mesures préconisées.

• Valoriser son projet auprès des parties prenantes (collectivités, quartiers, etc.).

• Minimiser les coûts liés à d’éventuelles non-conformités ou contentieux.

Pour les territoires, il permet de préserver la qualité de vie, la protection de l'air, de l’eau et du sol, et de favoriser une planification durable de l’aménagement du territoire.

En résumé : un outil structurant pour des projets responsables

Le suivi environnemental de la phase de réalisation est bien plus qu’une formalité administrative. C’est une démarche intégrée qui permet de certifier la protection de la nature, la conformité du chantier, et la mise en place d’une réalisation optimale adaptée aux respect des prescriptions.

Véritable levier d’optimisation, le SER renforce la considération des enjeux environnementaux à chaque étape d'un nouveau projet, du document initial à la réalisation en cours sur le site. Son efficacité dépend largement de la compétence des spécialistes en environnement, de l'application des obligations, des installations et de la collaboration entre les différents acteurs de la construction.

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FAQ :

Quand doit-on prévoir un SER dans un projet ?

Le SER doit être anticipé dès la phase de conception du projet, notamment si le projet est soumis à évaluation environnementale (EIE). Il est souvent exigé dans le cadre des permis de construire, déclarations d’utilité publique ou autorisations environnementales. Plus il est intégré tôt, plus il est efficace.

Quelle est la responsabilité juridique du maître d’ouvrage si le SER est mal exécuté ?

Le maître d’ouvrage reste juridiquement responsable du respect des engagements environnementaux, même s’il délègue le SER à un prestataire. En cas de manquement (non-conformité, pollution, nuisances), il peut être sanctionné pénalement ou financièrement et subir des retards ou la suspension du chantier.

Comment le SER s’articule-t-il avec les autres missions environnementales (AMO, MOE, CSPS) ?

Le SER est complémentaire des autres missions :

• Avec l’AMO environnement, il assure la cohérence entre conception et exécution.

• Avec la maîtrise d’œuvre, il vérifie la bonne mise en œuvre des prescriptions.

• Il collabore aussi avec le coordonnateur SPS pour les mesures liées à la santé environnementale (poussières, bruit).

Quels types de projets sont le plus souvent concernés par un SER obligatoire ?

Les SER sont fréquents voire obligatoires pour les :

• Chantiers d’infrastructure (routes, voies ferrées, barrages, etc.)

• Projets immobiliers de grande envergure

• Travaux proches de milieux naturels sensibles (zones humides, réserves)

• Sites industriels soumis ou remédiation de sols pollués