Application de l’OPAM : comment les entreprises suisses protègent la population face aux accidents majeurs

En Suisse, la prévention des accidents industriels graves est encadrée par l’Ordonnance sur la Protection contre les Accidents Majeurs (OPAM). Cette réglementation fédérale vise à protéger la population, les biens et les milieux naturels contre les conséquences d’événements pouvant avoir des impacts sur l’environnement.

Adoptée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’OPAM s’applique à toutes les entreprises et installations présentant un potentiel de danger chimique ou biologique significatif, ainsi qu’aux infrastructures de transport (route, rail, conduite de gaz, oléoducs, etc.) où circulent des substances dangereuses.

L’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs : un cadre clair

L’OPAM définit les obligations des exploitants pour prévenir tout accident majeur et en limiter les conséquences.

Chaque entreprise concernée doit démontrer qu’elle prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter un incident aux effets graves sur la population ou les eaux souterraines.

Les principes de base reposent sur :

• la prévention par l’identification des risques dès la phase de conception ;

• la réduction du danger à la source (quantités, stockage, procédés) ;

• la coordination avec les autorités cantonales et l’Office fédéral de l’environnement ;

• et la mise à jour régulière des documents d’évaluation.

Quelles sont les mesures de sécurité OPAM ?

Les exploitants doivent mettre en place des dispositifs concrets pour limiter les conséquences d’un accident majeur :

• Études de risque et scénarios d’accidents

  Identification des substances, estimation des quantités maximales stockées et modélisation des scénarios d’accidents possibles (explosion, fuite, incendie, pollution chimique, etc.).

• Plans d’urgence et dispositifs d’alerte

  Coordination avec les services cantonaux et communaux, procédures de confinement et d’évacuation, transmission rapide de l’information à la population.

• Amélioration technique et formation

  Contrôle des installations, surveillance des équipements de sécurité, formation du personnel et exercices réguliers pour garantir la réactivité en cas d’incident.

• Réduction du danger à la source

  Substitution de produits, limitation des quantités stockées et amélioration des zones de stockage.

Ces mesures de sécurité constituent la clé de voûte de la protection contre les accidents majeurs, tout en favorisant une exploitation industrielle durable et responsable.

Quels risques sont couverts par l’OPAM ?

L’OPAM couvre une grande variété de risques industriels liés à la manipulation ou au transport de substances dangereuses :

• risques chimiques (gaz toxiques, solvants, hydrocarbures, produits corrosifs) ;

• risques biologiques (micro-organismes pathogènes, laboratoires de confinement) ;

• risques d’explosion ou d’incendie ;

• risques liés au stockage ou au transfert de marchandises dangereuses par route, rail ou conduite.

Les installations et infrastructures concernées sont celles où une fuite, une explosion ou un incendie pourrait dépasser les limites du site et impacter la population ou les eaux superficielles et souterraines.

OPAM et aménagement du territoire : une coordination essentielle

L’application de l’OPAM ne s’arrête pas aux seules entreprises : elle s’intègre dans la planification urbaine et l’aménagement du territoire.

Les autorités doivent garantir une coordination entre les zones industrielles, les habitations et les axes de transport de marchandises dangereuses.

Ainsi, lors de la création ou de la modification d’un plan d’affectation, le potentiel de danger chimique d’un site existant doit être évalué afin d’éviter toute proximité problématique entre zones d’habitation et sites à risques.

Cette approche permet de protéger la population dès la conception du territoire, en intégrant la sécurité dans les politiques de développement durable.

Les obligations des entreprises sous OPAM

Les entreprises soumises à l’OPAM doivent :

• Identifier les activités présentant un potentiel de danger ;

• Établir un rapport succinct ou un rapport détaillé d’exécution selon la gravité du risque ;

• Réaliser une évaluation des risques industriels et en assurer la mise à jour ;

• Collaborer avec les autorités cantonales pour le suivi et la consultation publique ;

• Mettre à disposition les documents nécessaires à l’OFEV et aux services cantonaux pour garantir la transparence et la conformité.

Ces obligations assurent une application homogène de l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs sur tout le territoire suisse.

Les documents nécessaires à l’application de l’OPAM

Les entreprises doivent fournir plusieurs documents techniques et administratifs :

• Rapport succinct ou complet OPAM

  Décrit les substances dangereuses présentes, les mesures de protection et les scénarios d’accident.

• Plan de prévention et d’intervention

  Définit les actions de sécurité à appliquer, les services disponibles, et les modalités d’alerte de la population.

• Évaluation environnementale

  Analyse les effets potentiels d’un accident majeur sur les milieux naturels (air, eaux, sols).

• Dossier de coordination avec les autorités

  Document utilisé pour l’examen conjoint entre canton, commune et OFEV dans le cadre de la mise en œuvre de l’ordonnance.

Évaluer les risques industriels selon l’OPAM

L’analyse des risques repose sur la méthodologie DIIE (Dangers, Initiateurs, Impacts, Événements) utilisée pour identifier les scénarios critiques.

Chaque scénario est évalué selon la gravité des conséquences et la probabilité d’occurrence, afin d’élaborer des mesures proportionnées.

Cette évaluation permet de hiérarchiser les risques et de définir les actions prioritaires pour protéger la population et réduire la probabilité d’un accident majeur.

Une démarche au service de la durabilité et de la sécurité

L’application de l’OPAM favorise une culture de la prévention et de la sécurité au sein des entreprises.

Elle incite les acteurs industriels à limiter leur empreinte environnementale, tout en garantissant la protection des habitants et la résilience du tissu économique local.

Chez PERLéman, nos ingénieurs accompagnent les exploitants, les collectivités et les autorités cantonales dans la mise en œuvre de l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs, depuis l’analyse des risques jusqu’à la rédaction du rapport OPAM.

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