Quelles études environnementales réaliser avant de construire ou d'aménager un site en Suisse ?

Tout projet de construction ou d'aménagement génère des impacts sur l'environnement : modification du sol, mobilisation de terres excavées, perturbation des eaux souterraines, bruit de chantier, atteintes à la faune et à la flore. En Suisse, la législation environnementale impose au maître d'ouvrage d'identifier et de maîtriser ces impacts avant même le premier coup de pelle. Les études environnementales constituent l'outil central de cette démarche.

Ce guide recense l'ensemble des études environnementales à envisager avant de construire ou d'aménager, selon la nature du projet et les caractéristiques du site. Il s'adresse aux maîtres d'ouvrage publics et privés, aux promoteurs immobiliers, aux architectes et aux collectivités qui souhaitent comprendre leurs obligations et planifier leurs mandats environnementaux.

Pourquoi les études environnementales sont-elles incontournables avant un projet ?

La réponse est à la fois réglementaire et pratique.

Sur le plan réglementaire, plusieurs ordonnances fédérales imposent des investigations préalables selon le type de projet : l'OEIE (Ordonnance sur l'étude de l'impact sur l'environnement), l'OSites (Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués), l'OSol (Ordonnance sur les atteintes aux sols), la LEaux et l'OEaux (protection des eaux), l'OPB (protection contre le bruit), l'OPair (protection de l'air). L'absence des études environnementales requises peut bloquer la délivrance du permis de construire ou entraîner des injonctions des autorités compétentes en cours de chantier.

Sur le plan pratique, détecter un problème environnemental : pollution du sol, nappe phréatique vulnérable, espèce protégée, déblais contaminés en phase de planification coûte toujours moins cher qu'en phase de réalisation. Un arrêt de chantier imposé par les autorités génère des surcoûts et des délais sans commune mesure avec le coût des investigations préalables.

La règle est simple : plus un projet est complexe ou sensible, plus le panel d'études environnementales à engager en amont est large.

1. L'étude d'impact sur l'environnement (EIE) : pour les projets soumis à l'OEIE

L'étude d'impact sur l'environnement, communément appelée EIE en Suisse, est l'étude environnementale la plus structurante. Elle est régie par la loi sur la protection de l'environnement (LPE, art. 9) et par l'OEIE, qui liste les catégories d'installations soumises à cette obligation (routes, voies ferrées, installations industrielles, gravières, grandes surfaces de vente, stations d'épuration, etc.).

Une EIE comprend un rapport d'impact sur l'environnement (RIE), document remis à l'autorité de décision en parallèle de la demande de permis ou d'autorisation. Le RIE décrit l'état initial du site, analyse les impacts sur l'environnement du projet dans toutes ses phases (planification, réalisation, exploitation), et propose des mesures d'évitement, de réduction et de compensation.

L'autorité environnementale compétente, selon le canton, il peut s'agir du DGE (Direction générale de l'environnement) ou d'un service cantonal équivalent, émet un préavis sur le rapport. Ce préavis conditionne l'obtention de l'autorisation.

2. Le diagnostic de pollution des sols : vérifier l'état du sous-sol avant de creuser

Avant tout projet de construction ou d'aménagement sur un terrain dont l'historique d'occupation est industriel, artisanal, agricole intensif ou inconnu, un diagnostic de pollution des sols doit être réalisé. C'est l'une des études environnementales les plus critiques pour sécuriser un projet foncier.

Cette démarche se déroule en deux phases :

L'investigation historique identifie les activités passées susceptibles d'avoir généré une pollution : ancienne station-service, atelier de mécanique, teinturerie, décharge, dépôt de matières dangereuses, zone industrielle. Elle s'appuie sur les archives, les photos aériennes et la consultation du cadastre cantonal des sites pollués (accessible via les géoportails cantonaux).

L'investigation technique comprend des sondages de sol, des forages, des prélèvements et des analyses en laboratoire accrédité. Les résultats sont comparés aux valeurs de référence de l'OSol et de l'OSites : valeurs indicatives, valeurs seuils, valeurs de déversement OLED. Selon les conclusions, le projet peut se poursuivre normalement, nécessiter un plan de gestion, ou imposer un assainissement préalable.

En l'absence d'un tel diagnostic, l'autorité cantonale peut refuser la délivrance du permis de construire pour les terrains inscrits ou susceptibles d'être inscrits au cadastre des sites pollués. Dans le canton de Vaud, cette exigence est portée par la DGE-GEODE.

3. L'analyse des terres excavées : le programme d'évaluation des matériaux et la gestion des déblais

Dès qu'un projet génère des volumes importants de terres excavées, leur qualité doit être caractérisée avant le démarrage des travaux. En Suisse romande, cette obligation se concrétise par le programme d'évaluation des matériaux de déblai, document réglementaire encadré par l'OTD et l'OLED.

Le programme d'évaluation des matériaux de déblai identifie les zones de sol potentiellement contaminées, définit un plan d'analyses ciblées, classe les terres selon leur niveau de pollution, et attribue à chaque catégorie une filière d'évacuation conforme. Sans programme d'évaluation des matériaux de déblai validé par les autorités cantonales compétentes, aucune évacuation légale de terres ne peut avoir lieu sur les chantiers soumis à cette obligation, dans le Vaud le seuil déclencheur est généralement fixé à 200 m³ de déblais.

Cette étude environnementale est souvent sous-estimée par les maîtres d'ouvrage, qui ne la découvrent qu'en phase de chantier. L'intégrer en phase de planification permet d'anticiper les filières d'évacuation et leurs coûts, d'éviter les blocages administratifs, et de respecter le planning de terrassement.

Dans la région lausannoise et dans plusieurs zones du bassin lémanique, des analyses spécifiques de dioxines et furanes sont en outre exigées sur les terres excavées, en raison de la contamination historique de certains secteurs.

4. L'étude des eaux : protection de la nappe phréatique et des cours d'eau

La protection des eaux est un pilier de la législation environnementale suisse (LEaux, OEaux). Tout projet de construction susceptible d'affecter les eaux souterraines ou un cours d'eau doit faire l'objet d'une évaluation préalable.

Cette étude environnementale porte sur plusieurs aspects :

La vulnérabilité de la nappe phréatique. Une construction en zone de protection des eaux (zones S1, S2, S3) ou à proximité d'un captage d'eau potable impose des mesures constructives strictes et une coordination avec les autorités compétentes. Percer la nappe sans évaluation préalable peut mobiliser des polluants présents dans le sol et contaminer des ressources en eau potable.

La gestion des eaux de chantier. Les eaux de ruissellement et les eaux d'exhaure (pompées lors des terrassements) doivent être gérées de manière à éviter tout rejet polluant dans le milieu naturel. Un plan de gestion des eaux de chantier est souvent exigé pour les projets d'envergure.

L'impact sur les cours d'eau. Les projets situés en zone alluviale, en zone inondable, ou à proximité d'un cours d'eau sont soumis à des exigences spécifiques en matière de protection des milieux aquatiques. Une étude hydrologique ou hydraulique peut être requise.

5. La protection de la nature et des milieux naturels

En Suisse, la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) impose de prendre en compte les impacts d'un projet sur la faune, la flore et les habitats naturels. Avant tout aménagement, une évaluation des incidences sur les milieux naturels doit être réalisée si le site est situé dans ou à proximité d'une zone sensible : marais, prairies sèches, haies, zones alluviales, forêts, périmètres de protection de la faune sauvage.

Cette étude peut prendre la forme d'un inventaire floristique et faunistique, d'une évaluation des impacts sur des espèces protégées (amphibiens, reptiles, oiseaux nicheurs, chauves-souris), ou d'une étude d'incidences sur un objet inventorié (IFP, zones de protection cantonales).

Dans certains cas, des mesures compensatoires sont imposées : replantation de haies, création de zones refuges, décalage de la période de travaux pour protéger la faune en période de reproduction. Ces mesures doivent être définies avant l'ouverture du chantier et intégrées dans le dossier de demande d'autorisation.

6. Bruit et qualité de l'air : les études préventives de chantier

L'impact environnemental d'un chantier sur le voisinage est encadré par deux ordonnances fédérales : l'OPB (Ordonnance sur la protection contre le bruit) et l'OPair (Ordonnance sur la protection de l'air).

Pour le bruit, les niveaux d'exposition admissibles sont définis par zone de sensibilité (I à IV). Pour les projets susceptibles de dépasser ces valeurs, notamment en zone urbaine ou à proximité d'établissements sensibles (hôpitaux, écoles), une étude acoustique préalable est requise. Elle modélise les émissions sonores du chantier et de l'installation future, et identifie les mesures d'atténuation nécessaires (écrans acoustiques, horaires de travaux, équipements moins bruyants).

Pour la qualité de l'air, les chantiers de grande envergure peuvent être soumis à des prescriptions sur les émissions de poussières, de NOx et de particules fines liées aux engins. Un plan de gestion des émissions de chantier peut être exigé par les autorités cantonales.

Ces études environnementales sont souvent intégrées dans le dossier EIE pour les projets qui y sont soumis, mais peuvent aussi être requises indépendamment pour des projets de moindre envergure situés dans des contextes sensibles.

7. Le suivi environnemental de réalisation (SER) : pendant les travaux

Le suivi environnemental n'est pas une étude préalable à proprement parler, mais il doit être planifié et mandaté avant le démarrage du chantier, car il s'inscrit dans la continuité directe des études amont.

Le suivi environnemental de la phase de réalisation (SER) est assuré par un ingénieur environnemental indépendant, mandaté par le maître d'ouvrage. Sa mission est de vérifier que les mesures environnementales définies dans les études préalables sont effectivement mises en œuvre sur le terrain : respect des prescriptions de gestion des terres, contrôle des rejets d'eaux, surveillance des niveaux de bruit, protection des espèces sensibles, gestion des déchets de chantier.

Le SER produit des rapports périodiques transmis aux autorités et un rapport final de clôture. Sans suivi environnemental, les autorités ne peuvent pas valider la conformité du chantier avec les prescriptions de l'autorisation.

Comment planifier ses études environnementales : acteurs et calendrier

À quel moment mandater les études ?

La règle d'or est de mandater les études environnementales le plus tôt possible dans le processus de planification, idéalement avant le dépôt du dossier de demande d'autorisation ou de permis de construire. Certaines études (diagnostic de pollution, programme d'évaluation des matériaux de déblai) peuvent révéler des contraintes qui modifient l'implantation du projet, la profondeur des fondations ou le budget de terrassement. Les découvrir après finalisation des plans est coûteux.

Qui mandater ?

Un bureau d'études environnemental spécialisé comme PERLéman est l'interlocuteur central pour coordonner l'ensemble de ces démarches. Il identifie quelles études environnementales sont requises selon les caractéristiques du projet et du site, assure les investigations de terrain, rédige les rapports conformes aux exigences des autorités compétentes, et coordonne les échanges avec les services cantonaux concernés (DGE, SESA, service des forêts, service de la faune, etc.).

Tableau récapitulatif

Étude environnementale	Base légale	Déclencheur principal
EIE / Rapport d'impact (RIE)	LPE art. 9 / OEIE	Projet listé à l'annexe OEIE
Diagnostic de pollution des sols	OSites / OSol	Terrain à historique industriel ou inscrit au cadastre
Analyse terres excavées	OTD / OLED	Travaux > 500 m³ de déblais ou zone à risque
Étude des eaux souterraines	LEaux / OEaux	Zone de protection des eaux, nappe vulnérable
Évaluation des milieux naturels	LPN	Site proche d'une zone naturelle sensible
Étude acoustique (bruit)	OPB	Zone sensible, voisinage exposé
Plan qualité de l'air	OPair	Grand chantier, zone urbanisée
Suivi environnemental (SER)	Prescriptions d'autorisation	Systématique pour tout projet avec enjeux environnementaux

Conclusion

Les études environnementales à réaliser avant de construire ou d'aménager ne forment pas une liste uniforme applicable à tous les projets. Elles dépendent de la nature de l'installation, de la localisation du site, de son histoire et des milieux naturels environnants. Certaines sont imposées par la loi dès lors qu'un seuil est franchi ; d'autres relèvent d'une bonne pratique pour anticiper les risques et sécuriser l'autorisation.

Ce qui est constant, en revanche, c'est la nécessité de les planifier tôt. Un bureau d'études environnemental expérimenté comme PERLéman vous permettra d'identifier rapidement quelles investigations s'imposent pour votre projet, d'en optimiser le coût et le calendrier, et de présenter un dossier solide aux autorités compétentes.