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Bilan Carbone selon la Norme ISO 14064

Organisation internationale de normalisation

Qu’est-ce que la norme ISO 14064 ?

La norme ISO 14064 est une norme internationale qui encadre la quantification, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre (GES). Développée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), elle s’adresse à toute organisation (entreprise, collectivité, institution) souhaitant mesurer et réduire son empreinte carbone de manière fiable, traçable et reconnue à l’échelle mondiale.

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Cette norme est utilisée dans le cadre d’une stratégie climat rigoureuse, conforme aux réglementations environnementales, au protocole de Kyoto, à l’Accord de Paris, ou encore à des objectifs internes de neutralité carbone.

Objectifs d’un Bilan Carbone ISO 14064

  • Mesurer les émissions de GES directes et indirectes (CO₂, CH₄, N₂O, etc.)

  • Assurer la conformité réglementaire (loi sur le CO₂, exigences cantonales suisses, ESG)

  • Évaluer les progrès en matière de réduction des émissions

  • Mettre en œuvre des plans d’action carbone à court et long terme

  • Communiquer en toute transparence avec les parties prenantes, investisseurs, clients

Un cadre structurant pour les émissions carbone

La norme ISO 14064 est divisée en plusieurs parties :

  • ISO 14064-1 : spécifie les principes et exigences pour quantifier les émissions de GES à l’échelle de l’organisation

  • ISO 14064-2 : traite des projets de réduction ou de séquestration des émissions

  • ISO 14064-3 : définit les exigences pour la vérification indépendante des déclarations d’émissions

Cette approche méthodique permet une traçabilité complète du bilan des émissions de CO2, depuis la collecte de données jusqu’à la communication des résultats.

Méthodologie d’un Bilan ISO 14064

  1. Délimitation du périmètre organisationnel : site unique, multi-sites, filiales…

  2. Identification des sources d’émissions : combustibles fossiles, électricité, déplacements, déchets…

  3. Collecte de données et application des facteurs d’émission

  4. Calcul des émissions en tonnes équivalent CO₂

  5. Analyse, interprétation et plan de réduction

  6. Vérification et validation éventuelle par un tiers indépendant

Ce processus couvre les émissions directes (Scope 1), indirectes liées à l’énergie (Scope 2), et autres émissions indirectes (Scope 3), telles que les achats, logistique, fin de vie des produits…

Avantages de la norme ISO 14064

  • Reconnaissance internationale

  • Compatibilité avec le GHG Protocol et les autres référentiels (SBTi, CDP…)

  • Traçabilité et transparence des données climatiques

  • Crédibilité renforcée auprès des autorités, partenaires et parties prenantes

  • Intégrable dans une stratégie RSE ou ESG

  • Base pour l’atteinte de la neutralité carbone

Applications concrètes

  • Établissement d’un bilan carbone réglementaire

  • Évaluation des réductions d’émissions vérifiables (dans le cadre de projets carbone ou de compensation)

  • Structuration d’un plan d’action climat

  • Amélioration de la performance énergétique d’un site

  • Communication de vos efforts environnementaux dans un rapport extra-financier

  • Quelles sont les conséquences de ne pas assainir un site pollué ?
    Ne pas assainir un site pollué peut entraîner plusieurs conséquences importantes. Risques environnementaux : La pollution peut continuer à se propager et contaminer les sols et les eaux souterraines, affectant la biodiversité et les écosystèmes locaux. Plus la pollution s’étend, plus elle devient coûteuse et difficile à traiter. Risques sanitaires : Les substances toxiques présentes sur le site peuvent être dangereuses pour la santé humaine. Les personnes exposées à ces polluants (par inhalation ou ingestion) risquent des problèmes de santé graves, comme des maladies respiratoires ou des cancers. Conséquences économiques : Un site pollué non traité voit sa valeur immobilière chuter, rendant toute vente ou développement compliqué. De plus, les coûts d’assainissement augmentent avec le temps, car la pollution se répand et nécessite des interventions plus importantes. Conséquences légales : Le propriétaire du site a l’obligation légale d’assainir selon la Loi sur la protection de l’environnement. En cas de non-respect, des sanctions ou poursuites peuvent être engagées. De plus, si la pollution cause des dommages, le propriétaire pourrait être tenu responsable financièrement. Blocage de projets : Sans assainissement, il est souvent impossible d’obtenir un permis de construire ou de démarrer des projets sur un site pollué, ce qui peut retarder ou annuler des développements futurs. ​ Il est donc essentiel d'assainir rapidement pour éviter ces conséquences.
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