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Bilan Carbone® selon la méthode de l’ADEME

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Qu’est-ce que le Bilan Carbone® ?

Le Bilan Carbone® est une méthode de comptabilisation des gaz à effet de serre (GES) conçue en France par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Elle permet d’évaluer l’ensemble des émissions directes et indirectes générées par les activités humaines : consommation d’énergie, transport, production, déchets, achats, immobilisations, etc.

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Utilisée par de nombreuses entreprises, collectivités et institutions, la méthode Bilan Carbone® repose sur une vision globale des flux de carbone, intégrant l’impact de chaque activité sur le réchauffement climatique.

Objectifs de la méthode Bilan Carbone®

  • Mesurer précisément l’empreinte carbone d’une activité, d’un produit ou d’une organisation

  • Identifier les postes les plus émetteurs de CO₂, CH₄, N₂O, et autres GES

  • Définir des axes de réduction concrets et chiffrés

  • Intégrer l’impact environnemental dans la stratégie globale

  • Communiquer de manière transparente avec les parties prenantes, clients, investisseurs

Que prend en compte le Bilan Carbone® ?

Le Bilan Carbone® analyse l’ensemble des émissions sur le cycle de vie de l’activité, en classant les émissions selon leur origine :

  • Émissions directes (Scope 1) : combustion d’énergie fossile sur site, véhicules, process industriels

  • Émissions indirectes liées à l’énergie (Scope 2) : électricité, chaleur, vapeur achetées

  • Autres émissions indirectes (Scope 3) : transport amont et aval, achats, déchets, déplacements professionnels, immobilisations, usage des produits vendus, etc.

Cette méthode intègre la totalité des postes d’émissions pour offrir une photographie complète de l’impact carbone.

Comment se déroule un Bilan Carbone® ?

  1. Définition du périmètre (organisationnel, opérationnel, géographique)

  2. Collecte des données d’activité (kWh, litres, tonnes, km…)

  3. Application des facteurs d’émission fournis par l’ADEME ou des bases reconnues

  4. Calcul des émissions en équivalent CO2

  5. Analyse des résultats et hiérarchisation des postes émetteurs

  6. Élaboration d’un plan d’actions bas carbone à court, moyen et long terme

Avantages du Bilan Carbone®

  • Méthode officielle et reconnue en France et en Europe

  • Approche multisectorielle : entreprises, bâtiments, services, événements…

  • Compatible avec les politiques RSE, ESG, ou objectifs Net Zéro

  • Basée sur une base de données de facteurs d’émissions actualisée

  • Outil structurant pour la réduction des émissions de GES

  • Utilisable pour la compensation carbone volontaire

Qui est concerné par le Bilan Carbone® ?

  • Entreprises de toutes tailles (obligation réglementaire pour certaines)

  • Collectivités locales et territoriales

  • Promoteurs et bailleurs sociaux

  • Gestionnaires de parcs immobiliers ou de flotte

  • Organisateurs d’événements

  • Acteurs du BTP, du transport, de la logistique, etc.

Bilan Carbone® et obligations réglementaires

Le Bilan Carbone® peut contribuer à :

  • Répondre aux exigences de la loi sur le CO₂

  • Préparer un plan climat ou plan de transition énergétique

  • Participer à des marchés publics ou privés exigeant des preuves d’engagement environnemental

  • Quelles sont les conséquences de ne pas assainir un site pollué ?
    Ne pas assainir un site pollué peut entraîner plusieurs conséquences importantes. Risques environnementaux : La pollution peut continuer à se propager et contaminer les sols et les eaux souterraines, affectant la biodiversité et les écosystèmes locaux. Plus la pollution s’étend, plus elle devient coûteuse et difficile à traiter. Risques sanitaires : Les substances toxiques présentes sur le site peuvent être dangereuses pour la santé humaine. Les personnes exposées à ces polluants (par inhalation ou ingestion) risquent des problèmes de santé graves, comme des maladies respiratoires ou des cancers. Conséquences économiques : Un site pollué non traité voit sa valeur immobilière chuter, rendant toute vente ou développement compliqué. De plus, les coûts d’assainissement augmentent avec le temps, car la pollution se répand et nécessite des interventions plus importantes. Conséquences légales : Le propriétaire du site a l’obligation légale d’assainir selon la Loi sur la protection de l’environnement. En cas de non-respect, des sanctions ou poursuites peuvent être engagées. De plus, si la pollution cause des dommages, le propriétaire pourrait être tenu responsable financièrement. Blocage de projets : Sans assainissement, il est souvent impossible d’obtenir un permis de construire ou de démarrer des projets sur un site pollué, ce qui peut retarder ou annuler des développements futurs. ​ Il est donc essentiel d'assainir rapidement pour éviter ces conséquences.
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