Démarches administratives
Sécuriser vos autorisations, simplifier vos démarches
Un accompagnement rigoureux pour des autorisations fluides
Chaque projet de déconstruction ou dépollution nécessite des autorisations préalables strictement encadrées par la législation suisse. Qu’il s’agisse de la démolition d’un bâtiment, du traitement de terres polluées ou de la gestion de déchets spéciaux, les démarches administratives sont nombreuses, techniques et évolutives selon les cantons.
Chez PERLéman, nous vous accompagnons dans la préparation, la rédaction et le dépôt de vos dossiers réglementaires, afin de garantir la conformité de vos projets, accélérer les délais d’instruction et minimiser les risques de blocage.
Pourquoi externaliser vos démarches réglementaires ?
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Conformité avec l’OFEV, OLED, OSites, DGE et réglementations locales,
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Gain de temps dans la constitution et la vérification des pièces administratives,
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Traduction technique des enjeux environnementaux dans un langage institutionnel adapté,
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Réduction des délais grâce à une relation directe avec les autorités compétentes,
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Meilleure anticipation des exigences complémentaires ou prescriptions techniques.
Nos prestations en démarches administratives
Gestion des permis de démolition
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Constitution du dossier de permis de démolir selon les exigences cantonales et communales,
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Intégration du plan d’élimination des déchets selon l’OLED et l’OMoD,
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Accompagnement dans les procédures CAMAC et interactions avec les services compétents.
Dépôt des autorisations environnementales
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Dossiers de notification ou demande d’autorisation OSites (site pollué),
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Déclarations liées au traitement, transport ou stockage de déchets (y compris terres polluées),
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Coordination avec les autorités cantonales (DGE, GESDEC, etc.) et fédérales (OFEV).
Accompagnement tout au long de l’instruction
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Suivi du calendrier réglementaire,
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Gestion des retours, réponses aux compléments demandés,
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Présence aux réunions de coordination si nécessaire.
Simplifiez la réglementation, concentrez-vous sur le projet
Les exigences réglementaires ne cessent de se renforcer, et leur méconnaissance peut retarder un chantier, voire engager la responsabilité du maître d’ouvrage. Grâce à notre expertise, nous transformons ces contraintes en un processus clair, rapide et sécurisé.
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Quelles sont les conséquences de ne pas assainir un site pollué ?Ne pas assainir un site pollué peut entraîner plusieurs conséquences importantes. Risques environnementaux : La pollution peut continuer à se propager et contaminer les sols et les eaux souterraines, affectant la biodiversité et les écosystèmes locaux. Plus la pollution s’étend, plus elle devient coûteuse et difficile à traiter. Risques sanitaires : Les substances toxiques présentes sur le site peuvent être dangereuses pour la santé humaine. Les personnes exposées à ces polluants (par inhalation ou ingestion) risquent des problèmes de santé graves, comme des maladies respiratoires ou des cancers. Conséquences économiques : Un site pollué non traité voit sa valeur immobilière chuter, rendant toute vente ou développement compliqué. De plus, les coûts d’assainissement augmentent avec le temps, car la pollution se répand et nécessite des interventions plus importantes. Conséquences légales : Le propriétaire du site a l’obligation légale d’assainir selon la Loi sur la protection de l’environnement. En cas de non-respect, des sanctions ou poursuites peuvent être engagées. De plus, si la pollution cause des dommages, le propriétaire pourrait être tenu responsable financièrement. Blocage de projets : Sans assainissement, il est souvent impossible d’obtenir un permis de construire ou de démarrer des projets sur un site pollué, ce qui peut retarder ou annuler des développements futurs. Il est donc essentiel d'assainir rapidement pour éviter ces conséquences.