Démarches administratives
Sécuriser vos autorisations, simplifier vos démarches
Un accompagnement rigoureux pour des autorisations fluides
Chaque projet de déconstruction ou dépollution nécessite des autorisations préalables strictement encadrées par la législation suisse. Qu’il s’agisse de la démolition d’un bâtiment, du traitement de terres polluées ou de la gestion de déchets spéciaux, les démarches administratives sont nombreuses, techniques et évolutives selon les cantons.
Chez PERLéman, nous vous accompagnons dans la préparation, la rédaction et le dépôt de vos dossiers réglementaires, afin de garantir la conformité de vos projets, accélérer les délais d’instruction et minimiser les risques de blocage.
Pourquoi externaliser vos démarches réglementaires ?
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Conformité avec l’OFEV, OLED, OSites, DGE et réglementations locales,
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Gain de temps dans la constitution et la vérification des pièces administratives,
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Traduction technique des enjeux environnementaux dans un langage institutionnel adapté,
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Réduction des délais grâce à une relation directe avec les autorités compétentes,
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Meilleure anticipation des exigences complémentaires ou prescriptions techniques.
Nos prestations en démarches administratives
Gestion des permis de démolition
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Constitution du dossier de permis de démolir selon les exigences cantonales et communales,
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Intégration du plan d’élimination des déchets selon l’OLED et l’OMoD,
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Accompagnement dans les procédures CAMAC et interactions avec les services compétents.
Dépôt des autorisations environnementales
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Dossiers de notification ou demande d’autorisation OSites (site pollué),
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Déclarations liées au traitement, transport ou stockage de déchets (y compris terres polluées),
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Coordination avec les autorités cantonales (DGE, GESDEC, etc.) et fédérales (OFEV).
Accompagnement tout au long de l’instruction
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Suivi du calendrier réglementaire,
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Gestion des retours, réponses aux compléments demandés,
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Présence aux réunions de coordination si nécessaire.
Simplifiez la réglementation, concentrez-vous sur le projet
Les exigences réglementaires ne cessent de se renforcer, et leur méconnaissance peut retarder un chantier, voire engager la responsabilité du maître d’ouvrage. Grâce à notre expertise, nous transformons ces contraintes en un processus clair, rapide et sécurisé.