Subventions & Aides Financières
Accompagnement administratif pour l'obtention d’aides OTAS
Financer l’assainissement de votre site pollué grâce aux aides publiques
Les opérations d’investigation, de surveillance et d’assainissement des sites pollués peuvent représenter des montants très importants. En Suisse, la Confédération a mis en place un dispositif de soutien via le fonds OTAS (Ordonnance sur la taxe pour l’assainissement des sites contaminés), qui permet, sous conditions, de bénéficier d’un cofinancement jusqu’à 40 % des coûts imputables.
Chez PERLéman, nous vous accompagnons dans la constitution et la gestion complète de vos dossiers de subventions pour vous faire bénéficier de ce levier financier, en toute conformité avec la législation environnementale en vigueur (LPE, OSites, OTAS, etc.).
Un accompagnement stratégique et opérationnel
Dès la phase d’étude du site, nous identifions le potentiel d’éligibilité aux aides OTAS, en fonction :
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de la nature des mesures envisagées (investigation, surveillance ou assainissement),
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du statut du site (notamment sa date de fermeture aux dépôts),
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du rôle du propriétaire ou des tiers impliqués dans la pollution.
Notre objectif : maximiser vos chances d’indemnisation, tout en sécurisant la procédure vis-à-vis des exigences fédérales et cantonales.
Nous prenons en charge l’intégralité du processus :
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Rédaction du dossier technique et administratif complet à destination des autorités cantonales (cantons puis OFEV),
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Argumentaire environnemental et économique basé sur les critères d’éligibilité OTAS,
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Mise en forme des pièces justificatives, devis, rapports et bilans environnementaux requis,
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Suivi des demandes, coordination avec les interlocuteurs publics et réponses aux demandes de complément ou d’éclaircissement.
Des subventions adaptées à chaque situation
L’aide financière de la Confédération s’applique dans plusieurs cas typiques :
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Sites contaminés où le pollueur n’est pas identifiable ou insolvable (prise en charge partielle des coûts),
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Anciens stands de tir, décharges communales ou industrielles, dont l’origine de pollution remonte à avant 2001,
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Investigations de sites finalement non pollués, afin de compenser les coûts engagés,
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Grands projets publics ou privés ayant une plus-value environnementale dans le cadre d’une dépollution ou d’un réaménagement.
Notre équipe vous aide à bien positionner votre projet pour bénéficier de ces aides et éviter les erreurs qui peuvent retarder, voire invalider, une demande de financement.
Une expertise métier pour alléger votre charge financière
Faire appel à PERLéman, c’est garantir :
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Une optimisation des aides disponibles dès la phase de planification,
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Une réduction concrète du reste à charge sur les investigations ou les travaux,
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Une démarche cadrée et crédible face aux autorités, pour éviter toute perte de temps.
En plus de monter votre dossier, nous vous accompagnons dans la gestion des flux financiers, la justification des dépenses et le respect des étapes administratives, jusqu’au versement effectif des subventions.